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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8045 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-98257 ACCORD DE METHODE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98258 ACCORD DE METHODE RELATIF A L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98259 Accord de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9826 AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE SIGNE LE 10/12/2015 (reconduction jusqu'au 31-12-2018) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037541687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98260 AVENANT PRIME TRANSPORT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98261 Proposition d'accord d'entreprise relative à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98262 ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - AVENANT N°1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98263 accord collectif sur l’aménagement et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98264 REDUCTION DES MANDATS DES FUTURS ELUS AU CSE DE L'UES UNIR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98265 Un Accord d'Etablissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98266 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RENONCIATION AUX JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT DU CONGÉ PRINCIPAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98267 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA VISIOCONFÉRENCE POUR LES RÉUNIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98268 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RENONCIATION AUX JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT DU CONGÉ PRINCIPAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98269 UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9827 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRENSENTANTS DU PERSONNEL DE M COMME MUTUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037547123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98270 UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98271 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98272 UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98273 ACCORD D'ENTREPRISE - COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98274 Composition de la délégation à négocier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98275 Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98276 Accord collectif d'entreprise fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98277 ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98278 ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98279 AVENANT N°1 A L'ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9828 UN ACCORD RELATIF A LA CONCERTATION ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT EN FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037559648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98280 accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98281 accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98282 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98283 ACCORD D ENTREPRISE POUR L ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98284 Accord de Fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98285 Accord Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98286 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98287 ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98288 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98289 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ITINSELL FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9829 PROTOCOLE D'ACCORD A DUREE DETERMINEE FAISANT SUITE AUX REUNIONS PORTANT SUR LA NAO 2016-2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037559713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98290 accord egalite professionnelle et qualite de vie au travail CRIO 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98291 Bas salaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98292 Accord relatif aux moyens spécifiques alloués au CSE BPCE Financement pour les travaux préparatoires à la reprise de la gestion opérationnelle des activités sociales et culturelles à partir de 2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98293 ACCORD ENTREPRISE PSA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98294 Négociation annuelle obligatoire 2020 sur les salaires d'Aereco — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98295 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98296 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux collaborateurs de la Banque tarneaud au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98297 ACCORD SALARIAL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98298 Procès verbal d'ouverture des négociations sur les écarts de rémunération entre les femmes et le hommes (Loi du 8 mars 2006) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98299 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-983 ACCORD PROROGATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9830 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise LEFER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037559879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98300 ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)