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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8044 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-98211 Accord entreprise prévoyant le déplafonnement de la RIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98212 Mise en place d'une expérimentation d'un rythme de travail de 12 heures sur les unités CALYPSO et DOMBELLES du NOIRAY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98213 Avenant n°2 à l'accord collectif à durée indeterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux - Non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98214 Avenant n°3 à l'accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux - Cadres et Art 36 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98215 Procès verbal d'accord - NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98216 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98217 Avenant 4 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98218 ACCORD POLITIQUE SALARIALE NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98219 Accord d'entreprise relatif au télétravail Fenwick-Linde 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9822 Accord d'entreprise sur négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037516249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98220 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98221 Accord d'entreprise d'embauche de formateur intermitent en contrat à durée indéterminée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98222 accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels sas lisasud — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98223 UN ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98224 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98225 Accord Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98226 accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et des congés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98227 AVENANT N° 1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98228 Accord sur l'aménagement du temps de travail 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98229 Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9823 Avenant à durée indéterminée à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime de complémentaire unique et harmonisé de remboursement des frais de santé au bénéfice du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037537567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98230 Accord sur les mesures salariales individuelles en 2020 à ENGIE SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98231 Accord AXA France en faveur des salariés handicapés pour les années 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98232 Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98233 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98234 ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98235 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société NEXANS FRANCE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98236 ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA POLITIQUE SALARIALE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ NEXANS FRANCE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98237 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98238 Accord portant sur la reconfiguration du périmètre de l'UES RESEAU FONCIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98239 Accord sur la mise en place du Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9824 Avenant à durée déterminée à l'accord collectif d'entreprise du 4 février 2008 modifié instituant la mise en place d'un régime complémentaire unique et harmonisé de remboursement des frais de santé au bénéfice du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037537568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98240 AVENANT 6 A L ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98241 Accord collectif salarial 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98242 Accord collectif instituant un régime sur-complémentaire et facultatif de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98243 Accord sur les astreintes et intervention pendant les astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98244 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98245 Accord Fonctionnement du Comité Social et Economique et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98246 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE DES PROFESSEURS DE FLE DU CMEF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98247 ACCORD INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98248 Accord relatif a l'aménagement du temps de travail des magasiniers vendeurs comptoir — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98249 Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Saint Denis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9825 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037537583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98250 Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, de week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de Maisons — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98251 Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, week-end et jour férié sur le chantier SNCF de Vitry sur Seine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98252 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE LA RESIDENCE LA BARILLIERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98253 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES DE ADSAD NORMANDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98254 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98255 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98256 Accord d'entreprise sur la communication électronique des organisations syndicales et membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)