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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8042 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-98121 Accord sur les Modalités d'application des 35h avenant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98122 Accord salarial — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98123 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux collaborateurs de la banque Courtois au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98124 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98125 Avenant à la décision unilatérale de l'employeur sur le régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98126 Avenant à la DUE sur le régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98127 Avenant à la DUE sur le régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98128 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISAITON ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043936767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98129 Avenant n°3 à l'accord collectif frais de santé Cémoi Confiseur Etablissement de Sorbiers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9813 avent à l'acc collect instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037505541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98130 Un accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire - année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98131 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98132 avenant portant révision du champ d'application et des articles 8 et 10 du protocole d'accord ARTT à la CPAM de Côte d'Or du 12/09/2001, de l'article 2 du règlement d'horaire variable du 22/10/2001 - pour mise en oeuvre du forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044413760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98133 l'avenant annuel d'objectifs à l'accord sur la mise en place d'une prime d'organisation productive pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044472893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98134 Avenant n°11 à « L’accord collectif d’entreprise instituant un régime de remboursement de frais médicaux » du 22 décembre 2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044562469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98135 ACCORD COLLECTIF RELATIF A CALUIRE PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044891490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98136 UN ACCORD DE METHODE SUR LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044994279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98137 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044994797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98138 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044994798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98139 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044995045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9814 UN ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037511589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98140 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045333553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98141 PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES, JOURS FERIES, DES PONTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046050369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98142 Accord d'entreprise relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046050414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98143 accord collectif relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046116230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98144 Accord composition CSE Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046204501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98145 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE - DISPOSITIONS APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046504100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98146 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA DIREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046795044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98147 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ERT TECHNOLOGIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046795230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98148 ACCORD DE MISE EN PLACE DE PARTS VARIABLES POUR LES COMMERCIAUX IARD 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046951322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98149 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes UES du Figaro — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000047508074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9815 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037511600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98150 Accord de méthode sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 au sein d'Aubert et Duval, Interforge et AD TAF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000047694626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98151 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048080951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98152 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048576525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98153 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049411480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98154 Accord sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051171757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98155 ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053608729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98156 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98157 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE - MODIFICATION REGLEMENT DU PEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98158 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE - MODIFICATION REGLEMENT DU PEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98159 Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9816 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE AU SEIN DE POMONA TERRE AZUR ALSACE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037511626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98160 Accord d'UES portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98161 accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98162 AVENANT N 2 A L ACCORD D ENTREPRISE SIGNE LE 11 FEVRIER 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98163 Accord relatif au télétravail au sein de Feilo Sylvania Lighting France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98164 Accord collectif portant sur la mise en place du forfait annuel en jours-pochet sas — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98165 AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 13 JUIN 2001 PORTANT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - PRIMINTER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98166 AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 17 AVRIL 2002 PORTANT SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - QUALIPAC SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)