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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8040 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-98031 Avenant à l'accord Egalité Hommes - Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98032 ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : SALAIRE / EMPLOI 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98033 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98034 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98035 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (EMPLOYES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98036 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042367114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98037 Avenant 2 à durée déterminée - A l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 08 mars 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042367217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98038 Accord sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98039 ACCORD MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS TRAVAILLES POUR LES CADRES AUTONOMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9804 Un accord relatif à la classification des cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037505270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98040 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98041 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98042 PROTOCOLE ACCORD NAO 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98043 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE AU SEIN DU SERVICE COMMERCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98044 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT POUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98045 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98046 accord collectif de reconnaissance d'une UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98047 ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D UNE EQUIPE SAMEDI DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98048 Accord relatif à la prime de présence — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98049 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042452986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9805 Un accord d'entreprise relatif aux congés spécifiques pour aidants familiaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037505271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98050 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042452988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98051 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98052 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98053 Avenant n°1 à l'Accord de substitution et d'adaptation relatif à l'harmonisation des statuts collectifs signé le 21 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98054 AVENANT AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98055 Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels 2020-2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042465984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98056 UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE «REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE NON CADRES» du 3 décembre 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98057 Un Accord relatif au don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98058 RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98059 Accord sur les primes de petits et grands déplacements, les primes de chantier, l'indemnisation des repas, et sur les frais professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9806 Un accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037505300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98060 Accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98061 Accord sur la prime de 13ème mois du personnel ouvrier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98062 Accord sur la prime d'ancienneté du personnel ouvrier et du personnel ETAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98063 Accord sur les médailles du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98064 Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail dans le cadre de convention de forfait en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98065 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98066 ACCORD ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL -MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98067 Accord collectif relatif à l'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042477280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98068 accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98069 ACCORD PÉNIBILITÉ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042496007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9807 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037505343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98070 Un accord portant sur la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98071 Accord relatif à la mise en place du conseil social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98072 Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux au sein de la Banque Française Mutualiste — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98073 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98074 Avenant accord Astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98075 accord NAO rémunérations et égalité professionnelle 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98076 ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042651730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)