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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8039 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-97988 Un Accord d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance "Incapacité-Invalidité-Décès" pour les Salariés Cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97989 Un Accord d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance " Incapacité-Invalidité-Décès " pour les Salariés Non-Cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9799 UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037431518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97990 Avenant n°1 à l'accord de méthode sur la négociation d'un accord GEPPMM et sur le calendrier social 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97991 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97992 Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97993 Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97994 Accord du 14 janvier 2020 relatif à l'instauration du forfait annuel en jours pour les cadres et au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97995 Accord du 14 janvier 2020 sur les salaires effectifs : Année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97996 Avenant N°1 du 14 janvier 2020 à l'accord collectif instituant un système de garanties obligatoires frais de santé du 10 décembre 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97997 Avenant N°2 du 14 janvier 2020 à l'accord collectif instituant un système de garanties obligatoires frais de santé du 10 décembre 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97998 Accord du 14 janvier 2020 sur l'indemnité de logement des Gardiens Gérants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97999 Accord du 14 janvier 2020 sur la mise en place expérimentale du télétravail chez Rouen Habitat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-980 ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9800 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037431538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98000 Avenant à durée déterminée à l'accord collectif d'entreprise du 22 avril 2003 sur l'aménagement du temps de travail chez Rouen Habitat relatif au temps de travail des Gardiens Gérants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98001 Accord du 14 janvier 2020 relatif à la prime exceptionnelle dite "pouvoir d'achat" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98002 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PALCE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98003 Troisième accord d'entreprise sur le contrat de génération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98004 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR L'EXERCICE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98005 ACCORD FONCTIONNEMENT CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98006 Accord de mise en place de la CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98007 Accord d'entreprise portant modification de la période de référence prise en compte pour le calcul du droit aux congés payés, aux congés d'ancienneté et de fractionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98008 Avenant à l'accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l'établissement de RENAULT Cléon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98009 Accord d'entreprise sur les conditions d'embauche et la durée du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9801 UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037431596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98010 Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98011 Accord de méthode visant à aménager les règles de négociation périodiques obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98012 Accord de substitution relatif au statut social applicable au sein de la société Meropur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98013 Accord d'UES sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98014 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98015 ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98016 acoord sur l'egalite professionnelle H/F — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98017 accord collectif sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98018 LE DROIT SYNDICAL DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98019 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FLEXIBILITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9802 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037431665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98020 Accord relatif aux moyens accordés aux DSC pour l'exercice de leur mandat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98021 Accord relatif à l'organisation du travail des services de Chargés de Relation Clientèle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98022 Accord d'entreprise sur le montant de la prime relative au travail le dimanche pour le personnel du CSEC LCL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98023 accord forfait annuel jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98024 UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/12/15 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE AHLSTROM-MUNKSJO ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98025 AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042349742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98026 AVENANT A L'ACCORD MEDAILLE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042349895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98027 Négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98028 AVENANT ACCORD ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98029 Accord issu de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9803 accord collectif relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037431942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-98030 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)