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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8036 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-97852 Négociations annuelles obligatoires au titre l'année 2018 Protocle d'accord (CDMT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97853 Accord relatif à la mise en place du repos compensateur équivalent et à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97854 accord d'entreprise portant sur la durée maximale de travail, le contingent et les majorations des heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97855 Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97856 AMENAGEMENT DES HEURES POUR LA JOURNEEE DITE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97857 Un Avenant Accord de mise en place du CSE au sein de la société Précontact — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97858 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97859 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9786 Un Accord de modulation du temps de travail au sein de la société MV2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037390993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97860 Avenant n°2 à l'accord de rémunération du 31.03.2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97861 Accord salarial 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97862 Avenant à l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97863 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97864 Accord Négociations Annuelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97865 Plan d'action en faveur de l'égalité homme/femme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97866 Accord 2020 sur la prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97867 Un Accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97868 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97869 Accord de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9787 accord sur la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037391066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97870 Avenant 2020 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (personnel sur 4 jours) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97871 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL NOMADE DES COLLABORATEURS EXERCANT DES FONCTIONS ITINERANTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97872 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97873 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail de l'Atelier du Lobel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97874 DON DE JOURS DE CONGES ENTRE SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041885999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97875 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97876 Rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97877 Négciation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, l'égalité professionnelle, l'articulation vie privée/vie professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97878 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97879 Accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9788 Négociations obligatoires 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037391067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97880 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97881 Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur une période annuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97882 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA RELATION AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES GROUPE ARTELIA ET DE SES FILIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97883 Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97884 Accord d'Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97885 Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97886 Accord Solidarité - Don d'Arrondi Solidaire et Don du Sang — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97887 ACCORD INSTAURANT UN SYSTEME DE PRIME COMPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97888 Accord de reconduction et de modification du protocole d’accord sur les modalités d’attribution et la périodicité des versements de la prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97889 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9789 ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - GIE MULTICONSEILS 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037391141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97890 Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97891 Accord NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97892 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES AUGMENTATIONS SALARIALES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97893 avenant n°13 à l'accord d'entreprise du 10 juillet 2000 aménagement réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97894 protocole d'accord relatif au rattrapage salarial lors du retour de maternité ou de congé d'adoption — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97895 Accord collectif relatif aux astreintes décisionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97896 Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97897 Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique de la société CEGELEC MANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)