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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8031 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-97627 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97628 Révision de l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97629 AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9763 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L'AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037314224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97630 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97631 Accord d’entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97632 Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97633 Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97634 UN PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97635 UN PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97636 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97637 Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (G.E.P.P.) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97638 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" -TAM- SIGNE LE 22/06/2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97639 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME "DECES-INCAPACITE-INVALIDITE" -EMPLOYES-OUVRIERS- SIGNE LE 22/06/2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9764 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE AU PROFIT DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037314225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97640 Avenant par refonte portant révision de l'accord sur le Dialogue Social au sein d'Intrum Corporate — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97641 NAO Accord à durée déterminée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97642 Accord relatif au remplacement du Responsable d'Unité et/ou Chef de cuisine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97643 Accord sur la politique salariale, la politique et l'organisation du temps de travail (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97644 Avenant n°3 à l'accord relatif à la rémunération des conseillers du réseau Allianz GMPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97645 Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97646 Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97647 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97648 Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97649 Avenant n°1 à l’accord du 29 mars 2016 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé A — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9765 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PLAN DE MOBILITE ET DE DEPART VOLONTAIRE DANS LE CADRE DE LA REORGANISATION DU SITE DE GUITTIERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037314271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97650 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97651 PV NAO Siège FDV 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97652 NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97653 ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97654 ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97655 ACCORD SUR LES SALAIRES, L4ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97656 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNEMLLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 16 JANVIER 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97657 accord collectif d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97658 NEGOCIATION ANNUELLE 2019 POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97659 Accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9766 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ADAPTE DU DIALOGUE SOCIAL DES ETS REGROUPES CENTRE PAYS DE LA LOIRE ET NOUVELLE AQUITAINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037314679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97660 PROTOCOLE D'ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97661 Accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97662 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97663 L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITION ANNEXE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97664 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97665 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97666 Avenant N°1 au protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97667 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE BUIS PDC (Service Distribution) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97668 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97669 UN ACCORD POUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9767 AVENANT N°1 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA CONDITION D'ANCIENNETE POUR L'OUVERTURE DES DROITS CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037314682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97670 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97671 PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)