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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8030 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-97582 Accord Collectif Complémentaire relatif à la Prévention de la Pénibilité au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97583 Accord d'entreprise sur la mise en place et la composition du Comité Social et Economique Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97584 UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97585 ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97586 Accord sur la négociation annuelle obligatoire du 12 Décembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97587 Protocole d'Accord 2020 sur la Négotiation Annuelle Obligatoire des salaires, égalité professionnelle, travailleurs handicapés, et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97588 Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97589 Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9759 GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037314183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97590 Un accord avec les membres elus CSE relatif au maintien des droits sociaux personnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97591 Accord relatif aux tickets restaurant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97592 Accord relatif à la suppression de la prime d'assiduité et modification de la rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97593 Le PV d'accord de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97594 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97595 UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL HABITUEL ET OCCASIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97596 UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97597 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97598 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97599 accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-976 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9760 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037314189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97600 ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97601 Accord de méthode pour les négociations Groupe LNA Santé 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97602 ACCORD d'établissement SUR LA NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97603 Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97604 Un accord portant sur les salaires et les congés d'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97605 Un avenant n°1 portant sur l'accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97606 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97607 Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97608 Un avenant de révision partielle de l'accord d'entreprise relatif à la prime variable des responsables de secteurs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97609 Un avenant révisant l'accord sur l'organisation du travail pour les équipes de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9761 ACCORD INSTITUANT UN DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037314190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97610 UN AVENANT 2 à L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SAISONNALITE ET L'ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97611 UN ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97612 ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97613 Accord définissant les modalités de la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97614 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97615 ACCORD INDEMNITE DEPLACEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97616 Avenant du 13/01/2020 à l'accord du 07/04/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Arudy-Laruns PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97617 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97618 Accord relatif à la négociation annuelle sur la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97619 Accord collectif d'entreprise relatif à la prime annuelle 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9762 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'ACTION FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037314223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97620 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97621 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97622 ACCORD POUR L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97623 Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97624 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97625 Accord collectif d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97626 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)