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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8029 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-97537 Avenant Accord d'Entreprise maladie - subrogation - prime d'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97538 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97539 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9754 UN ACCORD SUR L'IDENTIFICATION SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97540 UN AVENANT N° 7 L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA POLYVALENCE DE OPERATEURS SIGNE LE 01/03/2002 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97541 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97542 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97543 Accord relatif au mandat de représentant du personnel LA COMPAGNIE BIO ET NATURE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97544 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOKIA BELL LABS FRANCE POUR L’ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97545 accord égalité femmes hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97546 PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97547 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET A LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES CULTURELLES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97548 Accord collectif relatif au projet de poursuite de spécialisation de la division hygiène et de transfert de la division hygiène au sein d'une entité juridique distincte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97549 avenant à l'accord d'établissement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9755 UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97550 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS CONSTRUCTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97551 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97552 ACCORD D’ADAPTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES BMS-CELGENE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97553 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97554 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97555 Frais domicile/travail - Frais professionnel 2020-2024 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97556 Accord à durée déterminée du 16 janvier 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour 2020 au sein du Socle Social Commun du groupe Total — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97557 Accord à durée déterminée du 16012020 portant à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97558 Accord sur le comité de groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97559 Accord sur l'architecture et la périodicité des négociations obligatoires d'entreprise 2020-2024 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9756 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97560 ACCORD ANNUEL SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DANS L'ETABLISSEMENT SDEL ITT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97561 Accord annuel sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes dans l'établissement SDEL ITT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97562 Accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97563 Accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97564 Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels pour les personnels au sol — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97565 ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA BDES DE BONDY HABITAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97566 AVENANT N°13 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA COUVERTURE SANTE DU 23 NOVEMBRE 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97567 ACCORD SALARIAL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97568 Accord sur la negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97569 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9757 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE VIGS IDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97570 Accord negociations Annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97571 ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97572 Accord relatif au CET et au compte report de congés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97573 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97574 Accord annuel sur les salaires 2020 applicable au 1er janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97575 ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97576 Accord relatif aux modalités d'indemnisation des ouvriers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97577 ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97578 ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97579 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9758 UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS ET L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037307581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97580 Accord relatif à l'aménagement de la prime d'assiduité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97581 Accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)