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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8027 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-97447 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR LE THEME DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97448 Avenant à l'accord d'entreprise du 10 décembre 2019 relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97449 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9745 Accord sur le statut social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037297964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97450 Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97451 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97452 ACCORD DE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97453 Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97454 ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97455 Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97456 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97457 accord sur les modalités de consultation concernant la situation éco. et financière et politique sociale3208 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97458 Accord sur le statut collectif au sein de l'UES EUROFINS-CEREP SERVICES & PRODUCTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97459 MESURES SALARIALES 2020 AU SEIN DE L'UES SOREGIES-SERGIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9746 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037297965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97460 Règlement intérieur avenant du 15 janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97461 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97462 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97463 Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97464 Accord relatif au mode de désignation des représentants Français au Comité d'Entreprise Européen Verallia — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97465 Avenant 2 au Protocole d'Accord Relatif au Régime Collectif de Remboursement des Frais Médicaux au sein de l'UES TUI France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97466 NOVO NORDISK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97467 Négociations annuelles salariales 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97468 AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE COMEXPOSIUM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97469 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9747 Accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé existant au sein de la société SPHEREA TEST & SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037297966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97470 accord sur le teletravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97471 Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales de la Société FAURECIA Sièges d'Automobile — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97472 Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de la Société Faurecia Sièges d'Automobile (FSA) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97473 Accord collectif portant sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97474 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97475 Protocole d'Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97476 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS EXPLOITATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97477 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DATA BASE FACTORY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97478 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97479 Procès-verbal d'accord des négociations obligatoires au sein de la société BOTTE Fondations pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9748 Accord collectif relatif au régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) existant au sein de la société SPHEREA TEST & SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037297967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97480 Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97481 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE KITCHEN ACADEMY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97482 Accord sur le dialogue social et sur la mise en place du CSE au sein de la Société Desvres Sas — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97483 Accord de Classification des Emplois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97484 Accord sur les salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97485 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97486 Accord collectif NAO 2019 Article L.2242-15 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97487 Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97488 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97489 Protocole d'accord sur les NAO 2020 et sur diverses mesures relatives à l'organisation et aux conditions de travail chez Valmont France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9749 Accord Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037297968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97490 Avenant à l'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97491 Accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)