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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8025 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-97357 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97358 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97359 Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020- ARBONIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9736 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97360 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97361 Accord d'entre^prise relatif à l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97362 AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DU 22 NOVEMBRE 2019 AU SEIN DE SOMFY ACTIVITÉS SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97363 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au CADS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97364 Accord relatif aux salariés "aidant" au Crédit Agricole des Savoie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97365 ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97366 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97367 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97368 ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET D'ORGANISATION TEMPS DU TRAVAIL DES NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97369 Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9737 AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6/01/2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97370 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97371 AVENANT A L'ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA GARANTIE COMPLÉMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" POUR LES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97372 Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2020 et de négociation sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97373 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97374 Protocole d'Accord Négociation Annuelle des Salaires 2020 de l'UES de Bio-Rad en france en date du 13 janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97375 Avenant N°1 à l'Accord aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97376 NEGOCIATION SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97377 Accord collectif relatif aux modalités de prise de la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97378 ACCORD EGALITE HOMME FEMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97379 Avenant à l'accord du 22 décembre 2016 sur la rémunération variable — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9738 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97380 Accord collectif relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97381 Accord sur l'organisation des astreintes au sein des sociétés composant l'UES du Groupe Henner — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97382 Accord portant sur les salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97383 Accord relatif aux astreintes Installations en Clientèle ALFI IM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97384 ACCORD TF1 SA RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION - 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97385 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UES VENTE-PRIVEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97386 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97387 ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97388 ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97389 UN ACCORD SUR L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9739 ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97390 Accord relatif à l'égalité professionnelle femme / homme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97391 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97392 Avenant à l'accord cadre Forfait annuel en Jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97393 Fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97394 Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97395 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97396 accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels sas conserverie du languedoc — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97397 Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ... — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97398 Accord relatif aux congés payés et aux jours de fractionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97399 Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-974 PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9740 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97400 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)