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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8023 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-97267 Accord portant harmonisation sociale du statut collectif du personnel de la SELAS Biofusion suite à la fusion avec le LBM Proxilab 31 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97268 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97269 ACCORD SUR L'ORGANSATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCETE Q-PARK FRANCE SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043937160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9727 COMPTE EPARGNE TEMPS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 19 FEVRIER 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97270 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution St Hilaire Le Châtel / Mortagne PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043951733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97271 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs de TOUROUVRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043951734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97272 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs du MELE SUR SARTHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043951735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97273 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs de BELLEME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043951736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97274 ACCORD TELETRAVAIL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043951863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97275 Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement d'un CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97276 Accord d'entreprise fermetures année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044036724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97277 Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société Guldmann — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044083747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97278 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044112979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97279 UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DES RICHESSES ET DE LA VALEUR AJOUTÉE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ANNÉE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044156472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9728 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97280 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044179594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97281 Un Accord d'entreprise relatif à l'amenagement et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044179595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97282 Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044179596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97283 Durée effective et organisation du temps de travail pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044214674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97284 Accord d'accompagnement social relatif au projet d'adaptation organisationnelle de l'UD de HEM rattaché à ROUBAIX PPDC MF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044215375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97285 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Condé sur Noireau — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044273762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97286 Accord de Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044273831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97287 Accord d'entreprise renforçant la politique de rémunération par la mise en œuvre de périphériques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044273833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97288 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044347306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97289 L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUBROGATION 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044378646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9729 Procès verbal pourtant sur la NAO sur les rémunérations, le temps de travail et e partage de la valeur ajoutée pour 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97290 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Flers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044473178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97291 Avenant 01/2020 régime complémentaire frais médicaux non cotisant agirc — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044808068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97292 Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044891574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97293 LE PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE DE GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044994282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97294 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044995096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97295 Accord NAO portant sur l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045333604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97296 Un Accord collectif de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045333940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97297 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045352616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97298 Accord de méthode préalable à la négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045539139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97299 Accord de substitution — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045768146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-973 ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT ET DES SALARIES EN TEMPS PARTIEL SUR 2018 AVANT LEUR DEPART A LA RETRAITE DANS LE CADRE DU PDV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9730 Avenant à la mise en place de l'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97300 Accord senior au CGFL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045932544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97301 Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipes de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046050365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97302 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046050368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97303 ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046275102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97304 Un accord salarial 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046299595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97305 L'avenant n°16 à l'accord initial signé le 13 octobre 2000 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046551253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97306 PERIODICITE REUNION DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000047478747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97307 Durée quotidienne maximale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048276915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97308 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048277818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97309 Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048387006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9731 Accord d'entreprise sur la rémunération individuelle au titre de l'année 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97310 Procès-verbal de désaccord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048503007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)