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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8020 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-97131 Avenant n°1 accord d'entreprise relatif à la politique sociale du 17 juin 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97132 Négociation annuelle obligatoire relative aux rémunérations, temps de partage et de la valeur ajoutée au sein d'Adir Assistance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97133 Accord d entreprise relatif a la duree de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97134 Avenant de révision de l'avenant à l'accord d'entreprise relatif au Forfait annuel en jours du 13 Juin 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97135 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97136 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat aux collaborateurs de la Banque Nuger au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97137 Accord négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97138 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 13 octobre 2010 relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés de BPCE SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97139 Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9714 UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97140 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97141 Accord d'entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97142 Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97143 Accord d'entreprise sur l'évolution de carrière et de la rémunération des membres du CSE et des autre représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97144 Accord local aux personnels marins d'exécution sur la revalorisation des Taux de Base Mensuels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97145 Avenant à l'accord sur le fonctionnement des institutions représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97146 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A.H.P. ETABLISSEMENT ORLY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97147 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97148 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97149 Avenant à l'accord collectif en faveur de la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9715 Accord intermédiaire NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97150 Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97151 ACCORD DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97152 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97153 Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97154 ACCORD SALARIAL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97155 Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif UNISTAT 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97156 ACCORD RELATIF 0 L4amenagement du temps de travail suite à la mise en place d'une organisation à la PDC d'ORLY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97157 ACCORD ADAPTATION LA MADELEINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97158 Avenant N°2 remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97159 AVENANT ACCORD DE PREVOYANCE "INCAPACITE INVALIDITE DECES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9716 TITRES RESTAURANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97160 Accord d'entreprise relatif à la mise en place, l'organisation et l'indemnisation des astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97161 Accord sur les conditions d'Octroi et de Versement d'une prime exceptionnelle en 2020 au sein de Cardif IARD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97162 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042349867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97163 un Accord portant sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042349884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97164 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURS SUPPLEMENTAIRES ET AUX INDEMNITES DE PETIT DEPLACEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97165 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97166 Un Accord d'entreprise applicable sur le périmètre des résidences services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97167 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97168 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Tinchebray — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97169 Avenant n° 3 à l'accord relatif au comité de groupe français d'air france klm — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9717 Un Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97170 ACCOMPGNEMENT DE LA TRANSFORMATION DU SCC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRANSFERT ET LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97171 Avenant n° 1 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de sur-complémentaire de remboursement de frais médicaux du 11 décembre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97172 Avenant n° 7 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé du 21 octobre 2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97173 LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2020 (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97174 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (TECHNICIENS ET CADRES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97175 Accord d'entreprise portant sur le comite paritaire de classification — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042367198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-97176 PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE Année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)