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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8015 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-96907 accord relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes de l'UES Groupe DELUBAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96908 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE / TRIENNALE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96909 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9691 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96910 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96911 Accord collectif visant au fonctionnement du comité social économique à Claire Amitié France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96912 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et articulation vie privée / vie professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96913 ACCORD SUR LA DURÉE AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96914 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ADX GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96915 Avenant n°1 à l'accord sur le régime complémentaire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96916 Protocole d'accord - Augmentation de salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96917 Accord Compte Epargne Temps et Options d'épargne en vue de la fin de carrière (CCFC) et/ou de la Retraite (Plan d'épargne retraite collectif - PERCO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96918 Avenant 1 à l'accord relatif aux Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et au Comité Social et Economique Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96919 Accord définition Politique salariale ENGIE IT Année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9692 COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96920 ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96921 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96922 ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96923 Accord annuel sur les salaires et le temps de travail année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96924 Accord sur le calendrier de travail pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96925 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au titre des années 202,02021,2200 et 2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96926 accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place d'une convention de forfait annuel en jours au niveau de la capa pour les cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96927 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96928 protocole accord portant sur la rémunération et le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96929 versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9693 AVENANT 2 PESEURS CONTROLE LAITIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96930 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96931 Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96932 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96933 Accord d'entreprise portant sur la gestion du forfait jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96934 UN ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020 ET LA PROGRAMMATION DES PONTS POUR 2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96935 l'avenant à l'accord du 19/06/2017 portant modifications de certaines dispositions relatives à l'indemnisation des déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96936 Annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96937 Forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96938 Forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96939 Annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9694 UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96940 Annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96941 Avenant de révision de l'accord sur le CSE et le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96942 PROTOCOLE D'ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96943 accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96944 ACCORD 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96945 Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96946 PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96947 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96948 Accord sur l'égalité homme femme au sein de la société Minit France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96949 Accord Groupe Valeo relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9695 UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96950 Accord négociation annuelle sur les salaires et l'organisation du temps de travail 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96951 Accord d'entreprise relatif a la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)