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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8014 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-96862 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE DE DEITRICH SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96863 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LA SOCIETE IREPA LASER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96864 Accord d'entreprise sur les entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96865 ACCORD SUR L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES AU SEIN DU GROUPE ARTELIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96866 ACCORD D’ENTREPRISE - MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96867 Accord égalité professionnelle Femmes / Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96868 Accord Prévention Qualité de Vie au Travail et Egalité Professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96869 ACCORD SUR L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9687 UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGROUPEMENT DES SALARIES DE LA COMPAGNIE DU VENT ET D'ENGIE GREEN FRANCE AU SEIN DE L'ENTITE ENGIE GREEN FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96870 Accord sur la poursuite du télétravail au sein de Cardif IARD en date du 8 janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96871 Négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96872 ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96873 ACCORD SUR LA MISE D'UNE GRATIFICATION LORS DE LA REMISE DE LA MÉDAILLE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96874 AVENANT À L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96875 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96876 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96877 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96878 Négociation annuelle obligatoire 2019 - Procès-verbal d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96879 Accord d'entreprise sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9688 L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96880 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES PROCES-VERBAL D’ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96881 ACCORD SUR LES CONDITIONS D OCTROI ET DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020 AU SEIN DE L'UES BPLG/CMV M — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96882 Accord 2019 relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96883 DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96884 Accord relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'UES VERYWEAR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96885 PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96886 Accord CollectifPrime transports — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96887 AVENANT 77 SUR LES SALARIES - POLYCUTURE ELEVAGE DU MORBIHAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041845971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96888 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux instances de représentation du personnel et au dialogue social du 03 septembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96889 Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9689 UN ACCORD SUR LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL QUOTIDIEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96890 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR LAMINAGE RECTIFICATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96891 Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96892 Annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96893 Forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96894 Forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96895 L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96896 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96897 ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96898 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCAITIONS SALARIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96899 Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-969 UN ACCORD RELATIF SUR LE STRESS AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9690 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96900 Protocole d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2019 pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96901 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un Compte Epargne Temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96902 Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96903 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96904 ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96905 ACCORD D'ENTREPRISE : ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96906 Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire - Campenon Bernard Management - Année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)