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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8013 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-96817 ACCORD SUR LES CONDITIONS D OCTROI ET DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96818 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central de l’UES Constellation et à ses modalités de fonctionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96819 AVENANT AUX CONVENTIONS D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9682 ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" NON CADRES - ETABLISSEMENT DE DOUAI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96820 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96821 Négociations salariales de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96822 Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96823 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96824 accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96825 ACCORD RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96826 Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96827 Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1989, spécifique au CMA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96828 Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et à la valeur ajoutée à l'Agefiph pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96829 Accord favorisant le dialogue social et l'exercice des mandats représentatifs au sein de Biogen France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9683 Avenant portant révision de l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité invalidité et décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96830 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96831 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96832 Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96833 Avenant 1 au protocole instructeur pilote, LTC,CRM,Trainer pilotes, LPE,stagiaires en stage de quantification et hors stage de quantification du 13 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96834 Organisation du Temps de Travail & Politique Salariale 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96835 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96836 Paiement du salaire d'août en août — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96837 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA PRISE DES CONGES PAYES SUR PERIODE FAIBLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96838 ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96839 ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PROVENCE MAINTENANCE SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9684 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du travail, l'aglité professionnelle entre hommes et femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96840 Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du contrat de travail indéterminé intermittent au sein de l'association SUPERSENOR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96841 ACCORD SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET LA CONTRIBUTION AUX INSTITUTIONS SOCIALES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'EIFFAGE ROUTE SUD OUEST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96842 ACCORD SUR LES MOYENS ATTRIBUES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT CENTRAL D'EIFFAGE ROUTE SUD OUEST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96843 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96844 l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96845 Accord sur l'harmonisation des acquis sociaux du Groupe Agrinégoce au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96846 protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96847 Un accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96848 Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Epernay — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96849 Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9685 Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96850 Un accord portant sur la modulation du temps de travail du SAVS à Reims — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96851 Un accord portant sur l'organisation du temps de travail de l'ERHR et du Pôle Ressources à Reims — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96852 Un accord portant sur une prime décentralisée et une prime de remplacement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96853 ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96854 Accord d'entreprise relatif à l'Evolution des salaires et des statuts en 2020-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96855 accord d'entreprise sur l'instauration de nouvelles règles adaptées au fonctionnment de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96856 ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE, L’ORGANISATION ET L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96857 Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96858 Accord d'entreprise relatif à l'égalité Professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de la Société Steelcase — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96859 Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9686 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96860 Négociation annuelle obligatoire NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96861 EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)