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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8012 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-96772 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96773 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96774 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYS, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D'ANCIENNETE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96775 Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle des salaires au sein de l'OPH Cannes Pays de Lérins — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96776 accord d'établissement portant sur le reccours à la suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96777 Avenant n° 1 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96778 Accord NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96779 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 29 FEVRIER 2000 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9678 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIE DANS LE CADRE DE LA NAO 2017 DE LA SOCIETE AUTODISTRIBUTION DHENIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96780 un accord relatif à la Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96781 Négociation annuelle sur la rémunération, temps de travail et partage valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96782 Accord relatif à la prime sur objectifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96783 UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LES FORFAITS EN JOURS ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96784 le protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96785 l'accord d'entreprise sur la composition du comité social et économique central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96786 ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96787 Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96788 Accord relatif au versement prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "prime Macron" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96789 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9679 ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX CADRES - ETABLISSEMENT DE DOUAI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96790 COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96791 Accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'exercice du 1e Janvier au 31 Décembre 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96792 Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail personnels ingénieurs et cadres du 16 juin 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96793 Accord d'entreprise relatif aux cdi intermittents — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96794 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96795 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96796 Un accord d'entreprise portant sur les heures de délégation et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96797 Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail des personnels d'internat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96798 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96799 UN AVENANT A L'ACCORD NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-968 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9680 ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX NON CADRES - ETABLISSEMENT DE DOUAI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96800 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96801 Avenant n°3 à l'accord de méthode portant sur l'organisation de la négociation d'un accord collectif relatif à la négociation obligatoire en entreprise du 05/05/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96802 Négociations annuelles obligatoires 2020 - — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96803 ACCORD RELATIF AU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96804 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96805 Accord sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96806 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96807 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96808 Avenant à l'accord d'adhésion / déclinaison AXA Tech du 25 avril 2014 à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96809 ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SEITA 2020/2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9681 ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96810 AVENANT PORTANT SUR LES PARCOURS D'EVOLUTION PROFESSIONNELLE A L'ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96811 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96812 ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE SEITA 2020/2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96813 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’INSTAURATION DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA CNAVPL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96814 PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DE LA CNAVPL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96815 ACCORD COLLECTIF (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96816 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)