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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8011 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-96727 UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96728 La Négociation Annuelle Obligatoire - Accord Collectif 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96729 l'accord sur la Négociation Annuelle d'Entreprise 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9673 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE PREVUE PAR LA CCN51 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96730 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96731 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96732 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96733 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96734 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96735 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96736 Accord relatif aux modalités de fonctionnement et à la rémunération de l'organisation des Sapeurs Pompiers Auxiliaires pour le personnel concerné de l'Entreprise Ineos de Sarralbe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96737 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96738 CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96739 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9674 ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96740 Avenant 1 accord de méthode NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96741 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96742 Accord d'Aménagement ponctuel de l'horaire 5x8 usineurs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96743 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96744 ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96745 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'AFD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96746 Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96747 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE PERSONNELS DU COSOG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96748 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96749 Accord de mise en place d'une commission de suivi de l'activité partielle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9675 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF UX SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DDB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96750 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96751 ACCORD D'ENTREPRISE DU 06 JANVIER 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96752 accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96753 ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR TEMPS PARTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96754 ACCORD COLLECTIF SUR LE CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96755 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96756 Avenant N° 1 du 2 janvier 2020 à l'accord de substitution du 15 septembre 2016 (prime de mobilité) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96757 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96758 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96759 accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9676 ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SECURITE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA Q — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96760 ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DE AL SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96761 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96762 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE Q'PARK FRANCE SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96763 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96764 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DE LA PENIBILITE ET VISANT L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96765 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences au sein de la société IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96766 Avenant n°1 à l'accord relatif aux dispositifs en faveur des salariés seniors au sein de la société IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96767 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96768 Accord constitutif du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96769 Avenant n°3 à l'accord relatif à la Prévoyance su sein du Groupe Alstom France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9677 UN ACCORD D'ENTREPRISE SU RLE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96770 Avenant rectificatif à l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime obligatoire de complémentaire santé au profit des salariés de droit privé de l'OPH de Bobigny — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96771 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)