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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8010 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-96682 Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96683 Accord sur le Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96684 Accord sur la Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96685 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96686 ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96687 ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE NANGIS PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96688 ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE, L’ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96689 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGAL A L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9669 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96690 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96691 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET DU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96692 contrat intermittent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96693 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96694 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES ESSIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96695 UN ACCORD SUR LA POLITIQUE DESTINEE AUX FIELD SERVICE ENGINEERS & AU SUPPORT COMMERCIAL DE FUJIREBIO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96696 accord d'entreprise relatif à la détermination du périmètre de mise en place du CSE AEROBOUTIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96697 Accord salarial 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96698 Accord collectif relatif au Flex Office — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96699 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A GRAND BOULOGNE SUD OUEST PPDC SITE DE CHAVILLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-967 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21/01/2016 RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE ET DE PERMANENCE DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9670 ACCORD PORTANT SUR LA CESSATION DE L'APPLICATION DES DISPOSITIFS DE L'ARTICLE 36 DE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14 MARS 1947 RELATIFS A L'AFFILIATION DES SALARIES NON CADRES DE L'UES CIF AU REGIME AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96700 Accord collectif relatif au Forfait jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96701 Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96702 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE CHAVILLE PDC ETABLISSEMENT DE GRAND BOULOGNE SUD OUEST PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96703 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96704 Accord d'entreprise relatif au recours au vote par voie électronique pour toute consultation des salariés et en particulier pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96705 Négociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96706 PV DESACCORD NAO sur les rémunérations et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96707 PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96708 Accord collectif sur l'information et la consultation du CSE sur le projet de réorganisation, sur le projet de licenciement économique et sur l'expertise ordonnée dans ce cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96709 Accord sur la Formation Professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9671 ACCORD SUR LA REMUNERATION 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96710 ACCORD PORTANT SUR LE COMITE DE GROUPE D'AGRATI FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96711 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96712 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96713 Accord relatif à la composition du CSE Central du GCS GHICL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96714 Repos compensateur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96715 Continent annuel heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96716 AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE SOCOPA VIANDES VILLEFRANCHE D'ALLIER Organisation des Congés Payés et Modalités d'attribution de Congés de fractionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96717 MISE EN PLACE D'UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96718 Accord sur l'organisation des équipes de suppléance Année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96719 Accord sur l'organisation des équipes de suppléance Année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9672 ACCORD SUR LA POURSUITE ET LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96720 ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L'ANNÉE 2020 AU SEIN DE L'UES Vacances Bleues — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96721 AVENANT 4 à l'accord 01 décembre 2013 portant sur la révision des dispositifs de rémunération variable individuelle au sein de l'UES VB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96722 ACCORD D'ENTREPRISE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96723 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96724 Accord relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'Association Départemantale des Francas Du Doubs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96725 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96726 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)