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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8009 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-96637 Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96638 Accord politique salariale 2020 de l'UES du Groupe Henner — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96639 Protocole d'accord au titre de la négociation annuelle obligatoire relative a la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9664 un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96640 Accord d'entreprise relatif aux conditions de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96641 ACCORD sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96642 Accord d'entreprise relatif aux cadres autonomes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96643 Accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96644 Un accord sur la mise en place des astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96645 PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96646 Accord de prévention de la Pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96647 ACCORD D'ENTREPRISE INTERLOG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96648 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96649 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de fin d'exercice 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9665 Accord sur la NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96650 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96651 AVENANT N° 9 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96652 AVENANT N° 9 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96653 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES AVANTAGES ACCORDES AUX SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96654 Accord relatif au vote électronique pour la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96655 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96656 N.A.O. : Négociations Annuelles Obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96657 ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96658 LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A CONDE SUR NOIREAU — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96659 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9666 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96660 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE CONTREPARTIE AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96661 Accord d'entreprise relatid à la mise en place du travail poste continu et travail de nuit au sein de la societe BioJEM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96662 Accord collectif sur les heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96663 UN AVENANT N°4 AU PLAN D'ACTIONS EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES CONCLU LE 23/07/2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96664 Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femme & les Homme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96665 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96666 Accord collectif relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96667 Accord relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96668 UN ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96669 Un Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9667 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96670 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU AU LABORATOIRE CQ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96671 Avenant a Accord d'Entreprise GPEC et Contrat Génération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96672 Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96673 ACCORD D'ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96674 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE CONGES ANCIENNETE SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96675 PROCES VERBAL NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96676 Accord collectif d'entreprise sur les horaires variables — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96677 Avenant de l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96678 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les astreintes service usinage - janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96679 Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance - janvier à juillet 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9668 ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (G.P.E.C.) ET CONTRAT DE GENERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96680 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96681 AVEANANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE CONCLU LE 31/12/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)