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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8008 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-96592 UN ACCORD RELATIF A LA REALISATION DES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96593 AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96594 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL DU 21 DECEMBRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96595 AVENANT n°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMME FEMME DU 09.01.2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96596 avenant portant révision partielle de l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 8 août 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96597 Un Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96598 UN ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES PERIODE DU 01/06/20 AU 31/05/21 REVISION DECEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96599 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-966 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9660 UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96600 ACCORD COLLECTIF PRIME MACRON 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96601 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96602 Avenant à l'accord d'entreprise régime de prévoyance remboursement de frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96603 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96604 accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et du télé-travail, à la mise en place d'un compte épargene temps et de jours de congés d'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96605 ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96606 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96607 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 CONSTAT D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96608 - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96609 Accord relatif à la mise en place du C.D.D à objet défini dans l'entreprise Hitachi Medical Systems — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9661 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96610 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96611 Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail des salariés à temps partiel (Organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96612 negociation obligatoire annuelle sur les salaires, la duree effective et organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96613 AVENANT ANNUEL et experimental portant sur une modification du rythme de travail des Chef de secteur RM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96614 SEVABEL Accord NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96615 Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96616 ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96617 Avenant N°3 A L'ACCORD Home-Office — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96618 Avenant n°1 relatif à la modification du perimetre de l'Unité Economique et sociale au sein du groupe TOUNETT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96619 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9662 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96620 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96621 Accord sur l'organisation du temps de travail TAEM en 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96622 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96623 UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96624 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96625 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96626 Accord entreprise durée travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96627 PROCÈS VERBAL D ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96628 Accord collectif d'UES temporaire relatif aux Conditions d'exercice du tutorat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96629 Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9663 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LA TRATEGIE DE L'ENTREPRISE ET LA MISE EN PLACE D'UN DIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96630 ACCORD D'ENTREPRISE 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96631 Accord collectif sur le compte épargne temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96632 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96633 Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96634 accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour la société DFA pour l’année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96635 Accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96636 Accord d'entreprise Frais Médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)