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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8007 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-96547 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96548 accord d'entreprise relatif à la mise en place de garanties complémentaires frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96549 Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections CSE AEROBOUTIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9655 ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96550 Accord d’entreprise relatif à la mise en place de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96551 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU RÉGIME AGIRC/ARRCO DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU PROFIT DES BÉNÉFICIAIRES DU CONGÉ DE RECLASSEMENT PRÉVU PAR LA NOTE D’INFORMATION SUR LES CONSÉQUENCES ENVISAGÉES DE LA NOTIFICATION A LA SOCIÉTÉ DE LA FERMETURE DE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96552 accord collectif relatif au périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements dans le cadre du projet de licenciement économique de 6 salariés découlant de la notification à la société de la fermeture de 3 corners Esprit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96553 Avenant 2 accord collectif sur l'évolution système de rémunération des Conseiller Commerciaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96554 Avenant 09.01.2020 accord-cadre 30.03.2016 Prévoyance Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives Assurance dans le périmètre de la RSG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96555 Avenant 09.01.2020 accord-cadre 30.03.2016 Prévoyance Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives Assistance dans le périmètre de la RSG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96556 Avenant 09.01.2020 accord-cadre 30.03.2016 Prévoyance Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives Banque dans le périmètre de la RSG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96557 Avenant à l'accord-cadre du 30.03.2016 sur la Prévoyance et les Frais de Santé applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives du Courtage dans le périmètre de la RSG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96558 Avenant à l'accord du 30.03.2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives Assistance dans le périmètre de la RSG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96559 Négociations Annuelles pour 2020 Accord d'établissement sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9656 Un accord sur le droit d'expression des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96560 ACCORD COLLECTIF GROUPE M6 RELATIF A L'INTEGRATION ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96561 Avenant à l'accord du 30.03.2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives de l'Assurance dans le périmètre de la RSG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96562 Avenant à l'accord du 30.03.2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives de la Banque dans le périmètre de la RSG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96563 Avenant à l'accord du 30.03.2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives du Courtage dans le périmètre de la RSG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96564 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96565 AVENANT ACCORD COLLECTIF REDEFINITION DE L'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96566 Accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives complémentaire frais de santé obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96567 Accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives complémentaire frais de santé obligatoire. Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96568 Accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé obligatoire. Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96569 Avenant n°3 de prolongation de l'accord GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9657 LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DE LA DUP. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96570 Accord Optique 2024 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96571 Accord relatif aux mesures applicables au sein de l’Etablissement de Maubeuge de la société Framatome SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96572 PV DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96573 Accord Local BANON-ST ETIENNE LES ORGUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96574 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96575 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DU SITE DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT, ETABLISSEMENT D'AUBENAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96576 AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ROSIERES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96577 ACCORD DU 1ER JANVIER 2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96578 AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 27 MAI 2009 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96579 ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9658 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96580 prime PEPA projet 355 dispositif Macron — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96581 PV clôture NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96582 avenant n°3 a l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96583 indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers et les techniciens agents de maitrise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96584 Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96585 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96586 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96587 UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96588 Accord sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96589 • Procès verbal d’accord négociation rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9659 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE VSD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96590 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96591 UN ACCORD PORTANT SUR LA POSSIBILITE DE FRACTIONNEMENT EN HEURE DE JOURNEES DE RECUPERATION DE TEMPS DE TRAVAIL (JRTT) POUR LES SALARIES ORANO CYCLE MARCOULE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)