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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8006 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-96501 Accord Forfait Annuel en Jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051338502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96502 Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes / hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96503 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96504 accord collectif relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96505 Accord Droit d'Expression — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96506 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96507 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE HOPEN PROJECT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96508 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96509 ACCORD DU 6 JANVIER 2020 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9651 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96510 Accord d'Entreprise Egalité Professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96511 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAUIL AU SEIN DE LA SPL LE CAMPUS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96512 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96513 Accord d'entreprise sur la modulation annuelle du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96514 Accord NAO - SOLUMAT RHONE-ALPES - Année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96515 Accord d'entreprise relatif au travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96516 Accord sur la négociation annuelle obligatoire - 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96517 Accord portant dérogation à la durée maximale du travail quotidienne des salariés et employés de jeux affectés exclusivement et spéficiquement aux tournois de poker organisés dans l'établissement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96518 Accord relatif à la contribution finançant les activités sociales et culturelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96519 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9652 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96520 NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96521 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96522 Accord d'entreprise relatif aux indemnités de transport — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96523 Accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96524 Accord collectif sur les thèmes de la négocation collective annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96525 Avenant 2 à l'accord collective portant sur le régime de prévoyance complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96526 Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96527 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96528 Négociation Collective Annuelle 2020 accord sur la rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96529 Accord portant sur la politique de Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9653 ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE AU SEIN DE L'U.E.S. BPI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96530 UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96531 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96532 UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96533 UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96534 UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96535 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96536 NAO 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96537 accord collectif d’entreprise de substitution relatif à la durée du travail de 1999 et de ses avenants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96538 Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96539 Accord d' entreprise forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9654 PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96540 Protocole d'accord préélectoral pour organisation du référendum du 21 janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96541 Accord sur les Objectifs d'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96542 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96543 accord de révision portant sur la mise en place d'un pool de remplaçants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96544 Accord relatif à la revalorisation des salaires au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96545 Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au soutien des collaborateurs aidants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96546 Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux aménagement en faveur des collaborateurs dits seniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)