Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8005 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-96457 Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 à Groupama d'Oc — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96458 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé signe le 11/12/1998 - A compter du 01/01/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96459 AVENANT INDIVISIBLE A L ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CHALLANCIN ETABLISSEMENT SAMERA 2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9646 Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96460 AVENANT INDIVISIBLE A L ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CHALLANCIN ETABLISSEMENT FEP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96461 Protocole d'accord sur les salaires NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043487312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96462 ACCORD DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043503800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96463 avenant n°2 à l'accord du 18/11/2004 instituant des garanties collectives de remboursement de frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043526003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96464 Avenant n° 1 à la décision unilatérale du 31 mars 2017 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire « frais de santé » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043526108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96465 Avenant n°1 à la décision unilatérale du 31 mars 2017 instituant un système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire « frais de santé » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043526110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96466 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96467 Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96468 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96469 Un Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD Notre Dame du Bon Repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9647 UN AVENANT N2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96470 Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96471 AVENANT n°1 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL CHEZ BCA EXPERTISE DU 21 MAI 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96472 Accord collectif de modulation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043680397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96473 UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043777431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96474 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043777604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96475 Un Accord local relatif à l'exercice du droit syndical à la Carsat Nord-Est — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043777612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96476 Accord Collectif Instituant Un Régime de Garanties Collectives de Remboursement des Frais Medicaux (Personnel Cadre) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043777668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96477 Avenant N°2 à l'accord sur la mise en place du régime complémentaire frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96478 Un Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96479 ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL, AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9648 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 07/08/2014 SUR LES GARANTIES DE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96480 Un Avenant à l'Accord du 9 décembre 2014 sur le remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044113260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96481 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044347144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96482 Accord collectif d'entreprise modifiant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décés (Cadre et assimilé) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044378564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96483 Accord collectif d'entreprise modifiant une garantie surcomplémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044378565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96484 Accord collectif d'entreprise modifiant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044378566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96485 Accord collectif d'entreprise modifiant un régime collectif de retraite à cotisation définies (non cadre) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044378567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96486 Accord collectif d'entreprise modifiant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décés (non cadre) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044378568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96487 Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045063884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96488 Accord d'entreprise portant sur les dispositions particulières en matière de durée du travail et d'indémnisation des périodes de mission sur chantiers du personnel "chantiers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045125652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96489 NAO Accord d'entreprise 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045333726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9649 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96490 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045412961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96491 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS FEU VERT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046030310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96492 accord collectif d'entreprise relatif a la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046050364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96493 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046274906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96494 Accord égalité professionnelle - UES INEO / applicable au sein de la société INEO ENERGY & SYSTEMS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000047425154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96495 avenant accord collectif institutant un régime collectif de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049085917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96496 avenant instituant un régime collectif de prévoyance non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049085918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96497 avenant accord instituant régime collectif prévoyance cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049085919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96498 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT AUX ACCORDS RELATIFS A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX EVOLUTIONS METIERS DU 30 DECEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049287582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96499 Accord d'entreprise : forfait jours pour les cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051236797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-965 UN ACCORD GRILLE DE CLASSIFICATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9650 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96500 Avt 2 PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE CONCLU LE 26/12/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051237497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)