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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8003 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-96367 Accord colllectif fixant les conditions de recours au forfait jours sur l'année pour le personnel cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042119127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96368 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042119235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96369 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042119236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9637 UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SPLETH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96370 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042119238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96371 Accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96372 LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042259911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96373 LES REGIMES DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042259920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96374 Avenant à la convention d'entreprise du 14 janvier 2008 applicable au sein de l'UES NIM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96375 ACCORD D'ENTREPRISE N°1 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MARCEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96376 Accord relatif aux primes de collection — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96377 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96378 LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96379 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9638 UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96380 AVENANT A L ACCORD RÉFÉRENDAIRE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 28 12 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96381 PV d'accord partiel de NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96382 Procès verbal NAO APASE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96383 Négociations annuelles sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96384 convention forfait annuel en jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96385 PV NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96386 accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la loi 27 décembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96387 Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96388 Accord relatif aux modalités de versement de la rémunération des non-cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96389 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES MG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9639 UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS du 3 janvier 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96390 Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail à la Société d'Exploitation de la Tour Eiffel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96391 AVENANT A LA CONVENTION FNAC PARIS ET A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 JANVIER 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96392 Avenant au protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication du 13 janvier 2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96393 Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96394 Accord relatif à la mise en place du Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96395 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FINANCEMENT SYNDICAL AU TITRE DE L’ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042349922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96396 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMELIORATION DES GARANTIES DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042349923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96397 Accord relatif à l'organisation de la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042349991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96398 Avenant N° 2 à l'accord du 14-10-2014 instituant un régime de garanties collectives de remboursement des frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96399 Accord d'entreprise Prévoyance et Frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-964 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GRROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9640 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96400 Accord Collectif d'Entreprise de Substitution conclu dans le cadre des dispositions de l'art. L.2261-14 du Code du Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96401 ACCORD RELATIF à LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96402 Accord Collectif Instituant Un Régime de Garanties Collectives de Remboursement de Frais Médicaux (Personnel Non Cadre) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96403 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE SOLIDARITE ET D'AIDE POUR LES SALARIES PROCHES AIDANTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96404 l'accord de consolidation du périmètre de l'UES IDF SOFTWARE/I'CAR SYSTEMS/DATA FIRST/ASTIF FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96405 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042367130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96406 ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE-PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96407 AVENANT N°4 DE MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 MARS 2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96408 Avenant 2 de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96409 Accord du 23 Décembre 2019 sur la Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9641 NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE PROCES-VERBAL D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96410 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIE COLLECTIVE REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042452997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)