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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8000 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-96231 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96232 Accord de transition relatif à l’intégration de salariés de l’UMG Groupe VYV au sein de Harmonie Mutuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96233 Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96234 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE SANTE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96235 Accord sur le temps de travail 2020 - Etablissement de Courbevoie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96236 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE,L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96237 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96238 AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96239 PV NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9624 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES POUR LES SALARIES NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96240 Un accord portant sur les heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96241 Accord de methodologie relatif aux classifications de la société JPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96242 Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels de la société Mauffrey Littoral 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96243 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96244 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96245 ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AUX ENTRETIENS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96246 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96247 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96248 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96249 ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9625 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96250 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96251 Accord préalable à la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96252 Accord sur la prime décentralisée 2019 - (Avenant n°1) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96253 Accord portant sur la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Amazon France Transport — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96254 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96255 Avenant 2 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96256 Avenant N°2 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96257 ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96258 Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 04 octobre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96259 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA CASA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9626 NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96260 AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS ENVIBUS EN DATE DU 23 MAI 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96261 Avenant 2019-2 prime pour les accompagnants éducatifs et sociaux de certains établissements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96262 LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96263 accord d'entreprise collectif relatif à la durée de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96264 UN ACCORD SUR LA PENIBILITE ET LA SANTE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96265 UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96266 Accord relatif au remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96267 Accord sur le remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96268 Accord sur le remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96269 Avenant à l'accord d'entreprise sur le régime de remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9627 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037000352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96270 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BDES (Base de Données Economiques et Sociales) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96271 ACCORD SUR LE DÉCOMPTE DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96272 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE - ANNE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96273 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96274 accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité invalidité et décès" et au maintien de salaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96275 Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96276 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)