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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 8 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-100311 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042119416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100312 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100313 Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération variable des gestionnaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100314 Négociation Annuelle Obligatoire La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100315 AVENANT N°8 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES RV ENERGIE DU 14.01.2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100316 AVENANT N°3 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE DU 11/12/2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100317 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042259819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100318 Accord NAO 2019 pour application 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042259863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100319 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DETERMINATION DU TEMPS DE TRAJET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10032 un accord sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100320 ACCORD SALARIAL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100321 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100322 ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES 2020-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100323 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100324 Accord égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100325 AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL, CSE TERRITORIAUX ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100326 Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100327 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100328 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100329 Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps LUBRIZOL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10033 LE FORFAIT JOURS POUR LES SALARIES NON CADRES ITINIRANTS. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100330 Accord de mise en oeuvre des modalités définies dans le cadre de la négociation de l'avenant n°2 à l'accord 35h du 29 février 2000 - Salariés en service continu — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100331 ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100332 Avenant à durée déterminée à l'accord collectif d'entreprise instituant la mise en place d'un régime complémentaire unique et harmonisé de remboursemenr des frais de santé au énéficie du personnel de Liebherr Aerospace Toulouse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100333 ACCORD NAO 2020: SUR LA RENUMERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100334 PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100335 Procès-verbal d'accord NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100336 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100337 Accord relatif au temps d'habillage et de déshabillage — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100338 Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100339 accord sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10034 un accord portant sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100340 Accord collectif de substitution relatif à la location gérance de l'activité consignation de Sea Invest Montoir et Sea Invest Nantes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100341 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100342 Accord sur la mise en place des astreintes et les interventions en cas de situations exceptionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100343 Accord sur le mise en place du temps pour soi et les aménagements de fin de carrière — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100344 Avenant n°2 à l'accord du 29 février 2000 sur la réduction du temps de travail relatif au personnel en service continu — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100345 PV accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnel de pouvoir d'achat, prime macron — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100346 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100347 NÉGOCIATION ANNUELLE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100348 pv accord sur les négociation annelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100349 Accord relatif à la mise en oeuvre de la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042349889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10035 Un Accord en faveur de l'égalité professionnelle Hommes - Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100350 Accord relatif au travail à distance à domicile — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100351 Accord d'entreprise catégoriel relatif à la mise en place d'un compte Epargne Temps pour les salariés non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100352 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100353 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100354 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100355 Négociation Annuelle Obligatoire 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100356 Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée, Egalité professionnelle, QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)