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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7999 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-96187 un Avenant à l'accord portant que l'évolution de carrière des encadrants et du personnel administratif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96188 Procès Verbal Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96189 Accord d'adaptation de transition pour les salariés en provenance de PRODESSA transférés au sein de l'ABRAPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9619 AVENANT DE REVISION DE L'ANNEXE 6 DE L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 JUIN 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96190 avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une bonification individuelle liée à l'assiduité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96191 PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2019 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, GESTION DE L’EMPLOI ET COMPETENCES,CONDITIONS TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96192 Accord relatif aux salaires effectifs et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96193 Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans l'entreprise Keolis Cherbourg — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96194 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96195 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96196 UN ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96197 Un accord portant sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96198 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96199 Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-962 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9620 ACCORD COLLECTIF SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96200 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96201 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATION DU CSE ET LA BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96202 ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96203 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96204 Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96205 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SALARIAL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96206 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96207 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96208 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96209 AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SANTE DE EES-SEH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9621 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96210 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96211 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96212 AVENANT N° 14 A l'ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96213 Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96214 LE REPORT DE LA TENUE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96215 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96216 LE REGIME FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96217 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96218 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES A EFFET DU 30/12/2019 AU 30/12/2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96219 UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9622 ACCORD D'ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96220 Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96221 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96222 ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96223 ACCORD D'ENTREPRISE BAGUETTE BOX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96224 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96225 Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96226 Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96227 ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE - EXTENSO TELECOM JANVIER 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96228 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE UBER PARTNER SUPPORT FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96229 Avenant 2 de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9623 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES POUR LES SALARIES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96230 Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)