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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7998 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-96141 Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96142 Avenant à l'accord relatif aux avanages bancaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96143 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96144 UN ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96145 L'accord égalité professionnelle hommes / femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96146 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96147 Accord relatif au compte épargne temps au sein de la société CMI MAINTENANCE EST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96148 PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96149 Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "remboursement des frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9615 GROUPE NEXITY - AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96150 Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance : garanties collectives "incapacité-invalidité-décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96151 accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96152 Accord relatif à l'acquisition des jours de congés dans l'entreprise et à la période de référence — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96153 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - Société BM RHONE-ALPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96154 Accord N°89 - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat et bas salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96155 Avenant à l'accord relatif au contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de soins au sein de l'UES GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96156 Accord sur les salaires 2020 au sein de l'UES Groupama Rhône Alpes Auvergne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96157 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96158 Accord relatif aux développements des compétences à la formation professionnlle et à la gesion de l'emploi et des carrières — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96159 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9616 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2018-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96160 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96161 PROCES VERBAL PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96162 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES "FRAIS DE SANTE" DU 3 AVRIL 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96163 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET JACOBACCI CORALIS HARLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96164 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DE LA REMUNERATION DU LUNDI 30 DECEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96165 Accord sur conditions octroi et versement prime exceptionnelle en 2020 au sein de BNPP SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96166 AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96167 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96168 Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2019 ELEX FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96169 Accord de transition relatif à l'intégration de salariés de l'UMG Groupe VYV au sein de Harmonie Mutuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9617 ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96170 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020-2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96171 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE TRIANGLE INCENDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96172 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96173 Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96174 Avenant n6 à l'Accord relatif au régime collectif de remboursement des frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96175 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96176 PRIME MACRON 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96177 Accord issu des négociations obligatoires au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96178 ACCORD UES GROUPE AFNOR RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONGE SOLIDAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96179 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FFEMMES CHALLANCIN ETABLISSEMENT FEP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9618 ACCORD COLLECTIF SIGNE AVEC LA SECRETAIRE DU COMITE D'ENTREPRISE MODIFIANT L'ACCORD REFERENDAIRE DU 30/03/2011 INSTITUANT LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DES SALARIES NON-CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96180 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96181 Négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96182 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96183 ACCORD FRETEMENT GIROLATA A GNV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96184 Accord sur le Financement de la couverture complémentaire frais de santé 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96185 Accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96186 accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)