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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7997 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-96097 AVENANT N°2 DU 23 DECEMBRE 2019 DE PROROGATION DES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IGC SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96098 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96099 Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-961 UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9610 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96100 Accord d'annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96101 un avenant modificatif à l'accord collectif d'entreprise du 18 décembre 2012 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96102 un avenant n° 6 à l'accord d'entreprise du 14 octobre 2015 concernant le régime de prévoyance - salarié non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96103 un avenant n° 6 à l'accord d'entreprise du 14 octobre 2015 concernant un régime de mutuelle frais de santé salariés non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96104 Accord Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96105 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96106 ACCORD D'ENTREPRISE ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96107 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96108 Accord instituant régime obligatoire frais de santé pour les salariés relevant de la CCN66 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96109 Protocole d'accord pour la mise en place d'une prime de performance industrielle papeterie de Varennes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9611 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96110 avenant N°1 à l'accord GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96111 PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96112 Accord d'Entreprise sur le Comité Social et Economique (CSE) et sur l'exercice du Droit Syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96113 Accord collectif relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96114 ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96115 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96116 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96117 Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise ARTT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96118 Accord collectif d'entreprise sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96119 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES FORMATEURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9612 NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96120 Procès-Verbal d'Accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96121 ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT SCHINDLER ÎLE-DE-FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96122 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un représentant de proximité au sein du CSE de Saclay — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96123 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96124 Accord collectif portant mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle en matière de compte personnel de formation et d'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96125 Accord collectif portant mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle en matière de compte personnel de formation et d'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96126 accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96127 Accord d'entreprise portant sur les NAO 2019 - beIN SPORTS FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96128 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation au sein de la Fédération des services CFDT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96129 Accord relatif au télétravail à l'Agence régionale de santé Hauts-de-France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9613 Accord expérimental relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96130 Acccord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96131 NAO CEGELEC LA REUNION constat accord 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96132 Avenant 4 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96133 LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96134 Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96135 Accord portant sur la carence appliquée au régime de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96136 Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96137 le procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96138 Equipes de fin de semaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96139 avenant accord relatif à l'oraganisation du temps de travail au sein de société Cité Nouvelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9614 Accord sur les mesures d'accompagnement applicables au toner et magasin ISM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96140 DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)