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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7995 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-96006 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96007 Accord d'entreprise relatif aux régimes de santé, de prévoyance et de retraite au sein d'Evotec ID Lyon SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96008 ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96009 PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9601 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96010 Avenant Accord méthode Dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96011 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IMPACT PARTNERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96012 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CLINIQUE VICTOR HUGO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96013 ACCORD ADAPTATION ET SUBSTITUTION DISTRITEC 27 12 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96014 Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96015 Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96016 Accord d'entreprise du 23 décembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96017 Accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96018 Avenant à l'Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, et décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96019 PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9602 ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALESANNEE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96020 ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE DOTATION DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96021 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96022 AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'ARTT DU 30/06/1999 - CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96023 Accord collectif relatif au maintien des institutions représentatives du personnel de l'UES Habitat dans l'attente de la constitution du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96024 Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96025 Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours des cadres autonomes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96026 Avenant 1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96027 Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96028 Accord collectif détablissement relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime de cooptation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96029 Accord collectif d'entreprise relatif au régime frais de santé de l'ensemble des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9603 le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96030 Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès des salariés ouvriers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96031 Accord collectif d'entreprise aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès au profit des salariés ETAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96032 Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès des salariés Cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96033 Négociation collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96034 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96035 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - IFF France S.A.S - PROCES-VERBAL D'ACCORD - Année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96036 Avenant à l'accord d'entreprise sur les moyens du Comité Economique et Social ou, à date du Comité d'Entreprise Hôtel Hyatt Regency Nice Palais de la Méditerranée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96037 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96038 ACCORD DE TRANSITION (TEMACO-SULO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96039 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9604 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR POLITIQUE SALARIALE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96040 Accord d'entreprise - CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96041 LE REGIME COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96042 accord collectif d'entreprise relatif au temps partiel et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96043 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96044 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96045 Protocole d'accord sur la politique de remuneration — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96046 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96047 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96048 Accord relatif à la mise en place de forfait annuel en jours des cadres autonomes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96049 Accord relatif à la mise en place des forfaits jours sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9605 un accord n° 58 sur la journée de solidarité en 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96050 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)