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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7994 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-95962 Accord sur le temps de travail SOCOTEC Equipements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95963 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL UDAMAD devenant ADAMAD au 1er janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95964 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95965 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95966 ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95967 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95968 Avenant n°1 à l'accord portant sur le Plan de Mobilité de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio 2018-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95969 Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9597 LES CONGES DE FRACTIONNEMENT SUR LE SITE DE LISIEUX. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95970 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95971 Accord de Groupe Crédit Agricole SA pour l'emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95972 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95973 Accord NAO Personnel au Sol Openskies 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95974 EGALITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95975 Accord NAO UES PLACE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95976 ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95977 Accord portant sur l'organisation de la réduction du temps de travail au sein de la société Grant Prideco — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95978 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29/06/1999 RELATIF A LA REDUCTION / L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95979 Protocole d'accord realtive à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9598 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95980 ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL-FORFAIT JOUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95981 Accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime decentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95982 PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95983 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95984 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95985 ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95986 Avenant à l’accord d’entreprise du 28/11/2017 concernant la mise en place d’une Prime semestrielle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95987 Accord Collectif sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95988 avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 25/11/2005 relatif au dispositif frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95989 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9599 Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95990 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95991 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95992 accord collectif d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95993 Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de transicia Aquitaine Support RH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95994 Un Accord collectif de négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95995 Un avenant N° 2 à l'accord collectif du 15 Novembre 2000 instituant un régime complémentaire de « remboursement de Frais de santé » et « incapacité, invalidité, décès » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95996 Un Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95997 Négociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95998 ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95999 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96 AVENANT PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-960 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9600 UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DU DIMANCHE MOBILISE PAR LE SERVICE ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96000 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96001 Avenant 1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96002 Avenant N° 2 à l'accord de substitution portant sur les règles applicables au personnel en astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96003 Accord relatif au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96004 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-96005 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)