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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7991 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-95827 Accord d’UES relatif aux modalités d’information et de consultation du CSE de l’UES RMM-EMAS sur le projet de réorganisation des sociétés RMM et EMAS et sur l’actualisation du projet de déménagement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95828 Avenant Salarial 2020 - Personnel non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043754651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95829 UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043777609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9583 ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95830 Avenant Salarial 2020 - Personnel cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043800619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95831 ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043853676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95832 Accord-Cadre d'Entreprise sur la mise en oeuvre des Forfaits Jours au sein de l'Ensemble Scolaire Niortais — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95833 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044036802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95834 Avenant Salarial 2020 - Personnel cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044112661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95835 Avenant Salarial 2020 - Personnel non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044112662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95836 AVENANT N°11 A L'ACCORD MUTUELLE DE LA BANQUE COURTOIS DU 5 OCTOBRE 2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044179534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95837 Un Protocole d'accord sur la duree effective et l'organisation du temps de travail pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044179597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95838 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044215244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95839 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l'UES GSE 2019-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044215249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9584 UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU 09/12/2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95840 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044273829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95841 Avenant à la convention collective France terre d'asile 2019-01 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044274183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95842 LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044347303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95843 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044347305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95844 ACCORD COLLECTIF du 20/12/2019 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044562244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95845 l'avenant à l'accord collectif FS NCAD 2017 2019.12.20 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044994283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95846 l'avenant à l'accord collectif NON CADRE Prev Groupe 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044994284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95847 l'avenant à l'accord Prev C — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044994285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95848 La négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044994286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95849 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE EMPORTANT APPLICATION PLEINE ET ENTIERE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DIT DU "CHATEAU DE CRUZILLE" DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE AGREEE DU 15 MARS 1966 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045125653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9585 ACCORD PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS KILOMETRIQUES VELOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95850 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL DE GESTION DE PRODUCTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000047070262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95851 Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000047694458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95852 Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 14/06/2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000047694459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95853 AVENANT DE L'ACCORD RTT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049085691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95854 ACCORD COLLECTIF SUBSTITUTION EN VUE HARMONISATION STATUT COLLECTIF ANCIENS SALARIES HYDRO EXTRUSION PUGET AVEC CELUI SALARIES HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049085920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95855 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053608742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95856 Un avenant sur l'Annualisation du temps de travail 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95857 Un Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95858 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95859 accord d'entyreprise relatif à la durée du temps de travail et sa modulation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9586 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE THEME DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95860 PLAN D'ACCORD AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95861 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 / 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95862 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95863 Accord d'entreprise - durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95864 Accord partiel conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95865 ACCORD COLLECTIF AMÉNAGEANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95866 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95867 Accord égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95868 Un Accord d'entreprise relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95869 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9587 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95870 UN ACCORD RELATIF AU GARANTIE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95871 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)