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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7990 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-95782 UN ACCORD 2020 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95783 Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95784 AVENANT n° 16 TEMPS DE TRAVAIL Création de l'Agence Accès au Réseau de Distribution Sud-Ouest — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042477153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95785 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL UES JEUNESSE THEMATIQUES - JEUNESSE TV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042477211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95786 Accord relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95787 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CUKTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'UES "SOCIETE" DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95788 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 - Sur les salaires effectifs et la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (Bloc1) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95789 Avenant N°1 à l'accord collectif du 31 MARS 2017 instituant un sytéme de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9579 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95790 NAO 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95791 Accord dur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042651969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95792 Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042651970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95793 Accord d'entreprise sur l'égalité de traitement professionnel entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95794 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95795 Accord d’établissement à durée déterminée sur la mise en place d’une équipe de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043093394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95796 Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043102083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95797 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043115897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95798 ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95799 Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société conlu le 21- 11- 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-958 UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9580 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95800 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois pour 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95801 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95802 UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95803 Avenant de prolongation de l'accord relatif aux conditions de vie au travail au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Centre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95804 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043134858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95805 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95806 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95807 accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95808 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95809 DUREE DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9581 ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU GROUPE BPCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95810 ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95811 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (Avenant 2) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95812 Avenant à l’accord collectif de groupe formalisant le régime « frais de santé » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043353877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95813 Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95814 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT PROFESSIONEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043404778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95815 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043404810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95816 ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE LIEE AU DEPLOIEMENT DES REGIES AUTOMATISEES AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 (EXPERIMENTATION ET PROCESSUS D’INFORMATION/CONSULTATION) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043503899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95817 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95818 Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 22 juillet 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043526428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95819 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9582 UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OLVAY FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95820 Un Accord instaurant la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95821 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95822 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95823 Un Accord instaurant la Prime exceptionnelle de Pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95824 Promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043607376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95825 Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif à la couverture de frais de soins de santé des salariés du Crédit Foncier de France du 28 mai 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95826 Accord d'entreprise sur les salaires dans le cadre de la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043680373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)