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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7989 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-95737 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du C.S.E au sein de la société COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95738 UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95739 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FRAB AURA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9574 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE DONT UN PROCHE EST GRAVEMENT MALADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95740 Accord relatif à la mise en place du forfait jour au sein de Nova Consulting — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95741 Accord relatif à la mise en place du forfait jours au sein de Nova Consulting Entertainment — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95742 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95743 Regime de prévoyance complémentaire obligatoire "décès, incapacité, invalidité" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95744 Protocole d'accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la CPAM du Val d'Oise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95745 PV ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95746 LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95747 ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95748 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95749 ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9575 UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95750 Avenant n° 3 Accord collectif portant réduction et aménagement du temps de travail du 20 décembre 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95751 Avenant triennal n°4 relatif aux plans d'actions dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales SA - Années 2020-2021-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95752 Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif à la couverture des frais de soins de santé des retraités du Crédit Foncier de France du 28 mai 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95753 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95754 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES VARIABLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95755 Dispositif collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95756 Procès-Verbal d'accord relatif à la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95757 ACCORD 2020 PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMSE HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95758 Accord d’entreprise sur le contingent annuel d’heure supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95759 Avenant de révision n°6 à l'Accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire "Incapacité, invalidité et décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9576 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95760 Avenant de révision n°9 - Accord collectif relatif aux garanties de prévoyance complémentaire "Remboursement de frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95761 Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la couverture santé des salariés de LCL du 21/06/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95762 Avenant à l'accord d'entreprise HYPERADOUR sur le contrat de génération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95763 Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95764 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95765 ACCORD SUR L'HARMONISATION DES REGLES DE PAIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95766 ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95767 AVENANT N° 8 DE REVISION A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU CREDIT DU NORD DIT "ACCORD MUTUELLE" DU 9 JUIN 2004 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95768 AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE PREVOYANCE DES ACTIFS DU CREDIT DU NORD DU 15 MAI 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95769 Accord d'entreprise : STATUT DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042349989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9577 UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95770 Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Période du 01/03/2020 au 28/02/2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95771 Accord relatif à l'adaptation des institutions représentatives du personnel de CAF SAS dans le cadre du projet de fusion simplifiée avec CARF SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95772 Accord de transition relatif aux prestations prevoyance des cadres et assimilés cadres dans le cadre de la fusion simplifiée entre CARF et CAF au 01/01/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95773 ACCORD COLLECTIF A DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF À L’ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95774 Proces verbal accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042367054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95775 Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au régime obligatoire frais de santé du 12 décembre 2002 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042367055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95776 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95777 Protocole d'accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95778 Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des CSEE et du CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95779 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042439902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9578 UN ACCORD DE RECONDUCTION ET DE MODIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET LA PERIODICITE DES VERSEMENTS DE LA PRIME DECENTRALISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95780 AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 03 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95781 UN ACCORD 2020 RELATIF A LA RÉDUCTION DU DELAI DE CARENCE LORS DE CONGÉS POUR MALADIE NON PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)