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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7987 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-95647 Accord d'entreprise sur la bonification salariale pour sujétions d’internat en hébergement adulte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95648 ACCORD PORTANT SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95649 ACCORD PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIÉS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9565 UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95650 Accord sur l'Organisation du temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95651 AVENANT A L'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95652 Accord d'Entreprise sur les négociations Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95653 Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95654 Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95655 UN ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROCESSUS DE DISCUSSION ET DE NEGOCIATION EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES ACCORDS DE SUBSTITUTION ET DE L’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95656 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95657 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE UNAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95658 ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE POUR LE PERSONNEL CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95659 Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9566 un accord d'harmonisation Ruault Baron au sein de Clemessy Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95660 Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de la société CESG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95661 Avenant à l’accord sur l’organisation des négociations au sein de la société Thales LAS France SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95662 Fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95663 Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES BRICORAMA 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95664 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95665 Accord relatif aux régles de suppléance au sein du CSE Central de Coop Atlantique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95666 Avenant n°10 de révision à l'accord collectif du 17 décembre 2003 relatif aux regimes de protection sociale complémentaires des salariés cadres et non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95667 ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPES SUN CNIM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95668 ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95669 Durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9567 un accord relatif à la NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95670 Durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95671 Accord relatif à l'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95672 accord d'entreprise instituant le régime complémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95673 UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95674 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95675 ORGANISATION ET REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95676 Avenant à l'accord portant sur la compensation des surtemps de trajet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95677 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95678 ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES QVT & INSERTION PROF TRAV HANDICAPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95679 Le Protocole d'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9568 UN AVENANT 1 A L'ACCORD MUTUELLE SUR LES FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES DE L'ARTICLE 36 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95680 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ARRET TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE DES PRODUITS ELABORES DU SITE DE FLEURY LES AUBRAIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95681 Avenant n°2 à l'accord sur les avantages au personnel portant sur la tarification des produits et services bancaires du 16 février 2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95682 Accord 2019 sur les NAO portant notamment sur salaires effectifs et le statut de certains métiers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95683 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95684 Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95685 NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L EGALITE PROFESSIONNELLE, L INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95686 PV ACCORD NAO 2019 POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041871017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95687 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95688 ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95689 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9569 UN AVENANT 1 A L'ACCORD MUTUELLE SUR LE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE L'ANNEXE 1 DE LA DITE CCN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95690 Avenant n°1 à l'accord ATT - Congé de présence familiale étandu aux salariés parents d'un enfant en situation de handicap ou salariés proches-aidant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95691 Accord d'entreprise de substitution — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)