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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7986 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-95601 Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95602 PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95603 HGSU SERVCO - Avenant Accord Frais de Santé Servco — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95604 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95605 accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95606 Avenant n°15 à l'Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95607 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95608 accord relatif au fonctionnement des CSEE du CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95609 régime de prévoyance applicable au sein de Côtes d'Armor Habitat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9561 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95610 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95611 UN ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95612 L'accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95613 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 mars 2019 portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'association JEAN FRÉDÉRIC OBERLIN "Foyer Les Trois Sources" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95614 Accord sur les thèmes de la négociation collective annuelle 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95615 ACCORD RELATIF A LA CONVENTION DE STATUT SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95616 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT SUR LES CHANTIERS ET MODALITES D’INDEMNISATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95617 ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95618 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95619 ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE L' INFORMATION CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE RELATIVE A LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE, A LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EMPLOI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9562 UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95620 Un Accord relatif au compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95621 PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95622 ACCORD PORTANT SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95623 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95624 Accord d'entreprise relatif à la durée de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95625 Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des représentants des salariés au Conseil d'administration de GRDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95626 accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95627 Accord relatif à la mise en place du forfait jours cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95628 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95629 AVENANT 1 A L'ACCORD MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9563 Accord relatif à la prévention de la pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95630 Accord de substitution suite au changement d'activité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95631 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95632 Avenant n°3 à l'accord cadre relatif aux garanties de prévoyance complémentaire au sein du groupe Arkema — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95633 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95634 Accord d'entreprise relatif au régime d'astreintes au sein de l'Ufcv — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95635 accord prime exceptionnelle 2020 dite MACRON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95636 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SGS REUNION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95637 Un Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail, l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein de La Sauvegarde — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95638 Un Accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95639 le procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9564 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95640 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95641 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95642 Un accord portant sur la transition des accords collectifs en vigueur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95643 Un accord portant sur le droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95644 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95645 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95646 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE POUR ELS ANNEEES 2020, 2021, 2022, 2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)