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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7985 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-95557 AVENANT N°3 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95558 Accord relatif au contrat d'amélioration des conditions de travail 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95559 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9556 Un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95560 Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95561 Accord sur le télétravail à domicile ou travail à distance au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95562 Accord sur le droit d'expression des salariés dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95563 Accord relatif à l’égalité professionnelle hommes femmes au sein de la Caisse régionale Alsace Vosges — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95564 Avenant à l’accord relatif à la REC siège — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95565 Accord sur l'aménagement et le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95566 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU HOME OFFICE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95567 Accord sur le temps de travail - Heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95568 Accord sur le temps de travail- Heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95569 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société ITINSELL X — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9557 UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95570 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CRM72 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95571 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95572 NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95573 AVENANT N° 12 à l'ACCORD PREVOYANCE/FRAIS DE SANTE du 14 décembre 1988 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95574 Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire Incapacité, invalidité, décès — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95575 Avenant n°4 à l’accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de Renault Sport Cars — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95576 Accord portant sur le droit d'expression des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95577 Accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95578 Accord de méthode portant sur la prorogation des délais de consultation et les règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel dans l'attente de l'organisation des nouvelles élections — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95579 Accord sur la participation de l'employeur au coût de la restauration collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9558 Accord aménagement du temps de travail pour 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95580 Avenant à l'accord collectif d'entreprise PNT du 22 février 2019 & au protocole d'accord de fin de conflit du 14 août 2019 - Dérogation temporaire concernant les opérations pour le compte de Fedex — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95581 ACCORD SALARIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95582 ACCORD SUR LES ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE DRIVECO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95583 Procès Verbal de clôture - NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95584 Avenant à l'accord d'entreprise généralisant la couverture des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95585 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95586 Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95587 Avenant n°9 à l’accord relatif à la couverture médico-chirurgicale des salariés de l’UES CMA CGM du 30 octobre 2006 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95588 LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95589 accord sur le fonctionnement des CSEE et du CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9559 Accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95590 ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95591 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95592 Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95593 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95594 Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95595 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société SAMUEL LOLLIER INGENIERIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95596 ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95597 Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Économique de la SOCié'[é INTERACT SYSTÈMES EST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95598 Accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95599 Accord relatif au dialogue social et aux parcours des représentants du personnel au sein de SPIE Industrie & Tertiaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-956 UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9560 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES - FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95600 ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE D'ACTIVITE ET LA RETRAITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)