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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7984 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-95511 Frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95512 SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95513 PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95514 UN ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95515 ACCORD RELATIF A LA GESTION DU 13ème MOIS ET DES ABSENCES DANS LE SYSTEME DE PAIE AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES CORDIER MESTREZAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95516 Un Accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95517 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95518 Accord sur les astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95519 Un accord sur les Négociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9552 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95520 l'accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95521 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95522 Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95523 Un avenant N°1 à l'accord collectif relatif aux garanties complémmentaires "santé" du 7/12/2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95524 accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95525 ACCORD RELATIF AU CONTRAT D AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95526 Avenant Accord Forfait Jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95527 Accord d'entreprise sur le temps de travail en date du 20/12/19 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95528 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95529 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9553 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95530 ACCORD SUR L ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95531 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95532 PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95533 Avenant n°1 à l'accord "un avenir pour chaque postier" du 5 février 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95534 AVENANT N°1 à l'accord Insertion des Jeunes - emploi des séniors du 29 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95535 AVENANT N°15 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95536 AVENANT A L'ACCORD SUR LA SANTE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 2 MAI 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95537 Astreinte 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95538 Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale formée par les sociétés Proactis S.A. et Perfect Commerce S.A.S. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95539 Accord relatif à l'égalité professionelle entre femmes et hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9554 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95540 Accord d'entreprise relatif au regime de garanties collectives obligatoires frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95541 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95542 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95543 Avenant Prevoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95544 Accord d'entreprise sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95545 ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95546 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la prévention des risques professionnels, la qualité de vie au travail et le droit à déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95547 AVENANT N°2 A ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95548 ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95549 l'accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9555 Un accord relatif à la prorogation des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95550 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95551 Accord sur la mise en place du télétravail occasionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95552 Accord temps de travail 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95553 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95554 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement et fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95555 L'accor relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95556 Accord de transition dans le cadre de la fusion entre la SEAu et Logidôme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)