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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7983 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-95467 l'accord relatif au don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95468 l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95469 l'accord d'entreprise sur les zones concentriques, le contingent annuel d'heures supplémentaires et la récupération des heures non travaillées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9547 ACCORD D'ENTREPRISE FLIP SAS SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95470 l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95471 UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95472 Accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95473 ACCORD D ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95474 Accord relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95475 PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 DECEMBRE 2019 RELATIF AUX REMUNERATIONS 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95476 UN ACCORD D' ENTREPRISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95477 Avenant à l'accord de méthode relatif à la révision de l'accord d'harmonisation statutaire de Bretagne Conseil Elevage Ouest — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95478 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95479 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LA CATEGORIE NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9548 Un accord collectif d'entreprise à la prorogation des mandats des élus IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95480 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95481 Accord d'entreprise sur la valorisation du travail en internat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95482 ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DES PLAGES D'OUVERTURE D'ACCUEIL TELEPHONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95483 Avenant n°4 à l'accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95484 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95485 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95486 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95487 Accord triennal d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95488 Accord relatif aux astreintes techniques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95489 Avenant 1 à l'accord collectif expérimental relatif aux horaires individualisés variables au sein d'OSTRA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9549 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (à l'accord du 16/11/2016) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95490 Accord sur les astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95491 Accord d'entreprise entrant dans le cadre des NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95492 Accord d'entreprise égalité professionnelle femmes hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95493 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95494 AVENANT à l’ACCORD du 28 JANVIER 2008 instituant un régime obligatoire de Garantie Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95495 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95496 Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance Incapcacité-Invalidité-Décès — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95497 ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95498 ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95499 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-955 UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9550 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95500 Avenant n° 2 à l'accord instituant deux régimes collectifs de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies additif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95501 Avenant n° 1 au protocole d'accord sur le régime de pré-retraite des agents SSIS du 18 octobre 1991 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95502 AVENANT N°2 A L’ACCORD DIAC D’ADHESION A L’ACCORD DU 11 SEPTEMBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95503 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95504 2019 ACCORD RELATIF REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95505 Avenant du 20 décembre 2019 à l'Accord sur la composition du CSEC du 4 décembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95506 Avenant N°2 du 20 décembre 2019 à l'Accord de Groupe Essity France du 01 février 2018 pour la reconduite du dispositif du Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95507 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95508 AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 03/12/2015 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE EUROSUD PROVENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95509 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9551 ACCORD METHODE PERMETTANT A LA NEGOCIATION DE S'ACCOMPLIR DANS DES CONDITIONS DE LOYAUTE ET DE CONFIANCE MUTUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95510 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)