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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7982 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-95421 Accord Prime transport — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95422 Avenant n°2 à l'A.T.T - Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95423 Accord collectif d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95424 ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95425 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE KRONES DU 24 NOVEMBRE 1999 ET SON AVENANT DU 10 FEVRIER 2004 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95426 CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE AU CSE pour le financement des activités sociales et culturelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95427 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95428 accord relatif au Plan de Rémunération Variable des Commerciaux de la SMR dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95429 ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9543 ACCORD TEMPORAIRE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - UES BANQUE PALATINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95430 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l‘emploi des travailleurs handicapés, à la qualité de vie au travail, et au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95431 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95432 Accord sur le temps de travail SOCOTEC Construction — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95433 Accord sur le temps de travail SOCOTEC Environnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95434 Accord sur le temps de travail SOCOTEC Gestion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95435 NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95436 UN ACCORD RELATIF A LA CRÉATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95437 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95438 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95439 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9544 ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES - UES BANQUE PALATINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95440 Accord pour la mise en place de Commissions Santé Sécurité Conditions de Travail d’Etablissements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95441 NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95442 Accord entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95443 PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95444 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95445 Accord de transition au profit des salariés de la société ALSTOM Power Service transférés au sein de la société Steam Power Delta SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95446 Accord collectif d’établissement relatif à la mise en place et l’organisation du télétravail au sein de l’établissement de Paris La Défense de Tarkett France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95447 Avenant de prorogation N°2 à l'accord de méthode relatif aux négociations collectives liées à la création de la société Global LNG SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95448 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95449 ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN MATIÈRE DE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET D'ENTRETIEN PROFESSIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9545 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95450 Accord sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95451 Accord relatif à la rémunération des ingénieurs commerciaux et des responsables régionaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95452 Avenant n°3 à l'accord sur les régimes collectifs et obligatoires de protection sociale des collaborateurs de l'Unité Economique et Sociale du Groupe Ingérop France en matière de prévoyance et de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95453 PROCES VERBAL ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95454 accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conditions de forfait annuels en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95455 accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95456 AVENANT A L ACCORD FRAIS DE SANTE DE BAIL ACTEA IMMOBILIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95457 Aménagement du temps de travail et négociations salariales annuelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95458 ACCORD LOCAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE 13ème MOIS POUR LES OFFICIERS DE PORT DETACHES AU SEIN DU GPM-GUYANE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95459 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9546 ACCORD COLLECTIF SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMIT INTERENTREPRISE GROUPE UP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95460 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95461 aacord relatif au forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95462 accord d'entreprise relatif à l'indemnisation du 3ème jour de carence des deux premiers arrêts maladie de chaque année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95463 Durée et Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95464 NAO 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95465 Un accord sur l'Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95466 l'accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)