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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7980 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-95331 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95332 Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "remboursement de frais médicaux" du 10 décembre 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95333 Avenant n°12 du 20 décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 17 mars 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95334 Avenant n°13 du 20 décembre 2019 à l'accord du 17 mars 2000 temps partiel aménagé sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95335 emploi senior — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95336 egalité professionnelle 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95337 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95338 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95339 ACCORD ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9534 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95340 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95341 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95342 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019/2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95343 accord négociation annuelle obligatoire année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95344 UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95345 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DÉCONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95346 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95347 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UNITÉ DE PRODUCTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95348 Accord conclu suite à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95349 Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 pour l'année 2020 à Groupama Centre Manche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9535 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95350 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95351 Accord relatif au contrat complémentaire de prévoyance de Groupama Centre Manche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95352 Révision de l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95353 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95354 Accord collectif d’entreprise sur le contingent annuel d’heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95355 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95356 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la réorganisation du système d'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95357 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95358 UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95359 Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9536 NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95360 Accord collectif d'entreprise MSNI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95361 un avenant n° 2 à l'accord référendaire du 17 décembre 2004 - volet prévoyance lourde — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95362 Accord sur le maintien des instances des représentants du personnel et de la prorogation des mandats élus — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95363 Un accord portant sur la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95364 Un accord portant sur la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95365 Avenant accord 35H — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95366 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95367 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95368 Accord d’entreprise relatif à la période de référence des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95369 Accord Egalité hommes femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9537 ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DU PLESSIS-ROBINSON- ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95370 Avenant de révision à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95371 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95372 Accord Collectif portant sur l'Egalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95373 PROJET D'ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95374 Accord Compte Epargne Temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95375 Accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95376 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)