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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7979 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-95287 ACCORD COLLECTIFS SUR LES ASTREINTES TECHNIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95288 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU HOME OFFICE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95289 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU HOME OFFICE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9529 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95290 Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95291 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Poclain Technicast — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95292 Accord d’entreprise du 20 décembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95293 Négociation Annuelle 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95294 Accord d'entreprise conclu dans le cadre de l'article L.1233-21 du code du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95295 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95296 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95297 Accord sur le temps de travail SOCOTEC Construction — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95298 Accord sur le temps de travail Socotec Environnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95299 Accord sur le temps de travail Socotec Gestion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-953 UN ACCORD GESTION DES CONGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9530 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95300 Accord sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95301 Accord relatif aux seniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95302 Accord sur le maintien de salaire en cas de maladie ou accident du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95303 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Crédit Agricole Payment Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95304 Accord forfait jour ATAG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95305 Accord entreprise autres clauses — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95306 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95307 accord sur la Modulation temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95308 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95309 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9531 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "ANIMATEURS TECHNIQUE AGENCE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95310 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95311 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95312 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES TEMPS DE TRAJET DOMICILE/LIEU DE TRAVAIL INHABITUELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95313 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ETALEMENT DES VACANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95314 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95315 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE POSITIONNEMENT DES RTT SUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95316 Négociation Annuelle Obligatoire- Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95317 N.A.O. 2020 - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95318 Accord collectif portant sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle en matière de CPF et d'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95319 Accord d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord collectif de Sony France relatif à l'égalité hommes-femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9532 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95320 Avenant n°3 à l'accord relatif aux remboursements complémentaires des frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95321 Avenant n°1 à l'accord Frais de santé Bolloré Transport & Logistics Corporate — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95322 Négociation annuelle obligatoire - Protocole d'accord salarial pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95323 Accord de méthode relatif à la renégociation du statut collectif mis en cause et à l'organisation des négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95324 Accord d'entreprise IBM France SAS sur le choix de l'opérateur de compétences (OPCO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95325 Accord relatif au don de jours de repos entre collaborateurs au sein d'Exide Technologies SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95326 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail mise en place d'une convention de forfait en jours. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95327 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95328 Protocole d'accord négociations périodiques obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95329 accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9533 UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION CONCERNANT LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95330 Négociation Collective sur les salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)