Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7977 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-95197 UN ACCORD SUR LA NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95198 UN ACCORD SUR LES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95199 AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS SIGNE LE 20/12/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-952 UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9520 Avenant au calcul des RTT 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95200 Accord sur l'égalité professionnelle homme femme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95201 Conventions de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95202 Accord relatif l'annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95203 Accord d'entreprise relatif à la possibilité de conclure avec les salariés autonomes des conventions individuelles de forfait en jours sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95204 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENFORCEMENT DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95205 Accord sur le dispositif d'accompagnement des parcours prof à la CRCAM NMP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95206 ACCORD SUR LES MODALITES D’INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS ET LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95207 Accord relatf à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et le droit à la déconexion des collaborateurs de BNP Paribas Personal Finance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95208 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société BEICIP-FRANLAB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95209 Accord forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9521 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR UN REGIME COLLECTIF ET OLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LE PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95210 accord de substitution schneider electric Solar France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95211 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95212 Accord entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95213 avenant n°12 de l'accord collectif pour l'Entreprise adaptée OES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95214 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95215 Accord conclu dans le cadre de la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95216 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95217 Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95218 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95219 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9522 ACCORD SUR LE DON DE JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95220 Accord d'entreprise sur le régime complémentaire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95221 Accord d'entreprise - durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95222 Un Accord d'entreprise portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95223 Un Avenant à l'accord Frais de garde et CESU — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95224 Un Avenant de Prorogation d'1 an de l'accord portant sur les Travailleurs Handicapés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95225 LE PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95226 UN ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SUCCURSALE FRANCAISE DE SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95227 UN ACCORD COLLECTIF HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95228 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL TEMPS PARTIEL AMENAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95229 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9523 UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95230 accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019/2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95231 Un accord portant sur la retraite supplémentaire à prestations définies (dit "article 39") — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95232 Un avenant à l'accord portant sur la retraite supplémentaire à cotisations définies dit "article 83 CGI" en date du 24/11/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95233 ACCORD SUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95234 Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire Année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95235 Accord issue de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95236 Accord Egalité Professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95237 ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95238 Avenant n°1 à l' accord collectif d'entreprise sur les garanties complémentaires de Remboursement de Frais de Santé Personnel Cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95239 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur les garanties complémentaires de Remboursement de Frais de Santé Personnel non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9524 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AU DEMENAGEMENT SUR LE SITE DES VINAYS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95240 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - Modalité de réalisation de missions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)