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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7976 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-95151 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95152 AVENANT N°4 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95153 Accord 2019-05 en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des salariés en situation d'handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043559148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95154 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95155 Un Accord harmonisant la garantie complémentaire de prévoyance pour l'ensemble du personnel non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95156 un Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043607075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95157 Un Accord relatif à la durée du travail : aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043679845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95158 Un Protocole d'Accord relatif à l'accès aux NTIC des OS de la CPAM Meurthe et Moselle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043777611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95159 Accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie de l’accord d’aménagement du temps de travail de la société INGENIERIE DOCUMENTAIRE SAS mis en cause consécutivement à sa dissolution par TUP à la société Ekis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043800611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9516 PROTOCOLE D’ACCORD SALAIRES 2018 TOTAL ENERGIE GAZ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95160 UN ACCORD SUR LES SALAIRES - NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043800628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95161 Accord de substitution et d'adaptation du statut des salariés en provenance de l'Association CCPS au sein de l'Association Espoir — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95162 NAO ACCORD APPLICABLE AU 31 DECEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95163 Accord NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95164 Un Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95165 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE GENERALISANT LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95166 Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043936766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95167 Avenant à l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GPEC) et sur la mixité des métiers au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043951516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95168 UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044036818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95169 Avenant de revision accord collectif d Espalion du 9/01/2018 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044273721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9517 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CHXT DU CET ATOS CONSEIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95170 Accord portant sur l'égalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044414517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95171 Accord sur l'égalité et la mixité professionnelles de l'UES State Street France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044414519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95172 ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LES CONGES DE FRACTIONNEMENT DU SITE DE CHARAL FLERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044473177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95173 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT D'OULLINS PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044473256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95174 UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045413011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95175 PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045474939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95176 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L' ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMME - HOMME ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045767859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95177 Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045820463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95178 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046050363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95179 UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT EN HEURES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046753810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9518 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DECENTRALISEE FONDATION SAINTE MARIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95180 Un accord collectif d'anticipation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048080569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95181 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048467948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95182 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les droits d'auteurs des journalistes exercant leur activité au sein de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048468867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95183 Accord d'entreprise sur les temps et frais de déplacement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048502383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95184 accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires accomplis par les salaries à temps complet non éligibles au forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049085913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95185 Accord relatif aux titres restaurant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049085914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95186 accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049085916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95187 Accord issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049479948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95188 Accord collectif sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000050843695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95189 accord collectif relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000052367886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9519 ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95190 AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95191 L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95192 accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95193 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95194 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE DES SALARIES NON-CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95195 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE DES SALARIES CADRES ET ASSIMILES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95196 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME VARIABLE DE L'ENCADREMENT ET DES EXPERTS TECHNIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)