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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7975 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-95106 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGÉS PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95107 Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du travail dominical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95108 Avenant de révision à l'accord 2016-01 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95109 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9511 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95110 Accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif dit "Accord OETH" 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95111 AVENANT du 19/12/2019 à l'ACCORD ARTT du 03 12 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95112 Un accord portant sur les orientations stratégiques de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95113 ACCORD COMITE ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT DE GACE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95114 Avenant n°2 à l'accord du 20/11/2007 portant règlement des garanties collective de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95115 Accord sur la Convention de Statut Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95116 ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95117 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 29/01/2008 portant règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042439895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95118 ACCORD BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042439896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95119 Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 26/11/2007 portant règlement des garanties collectives de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042439899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9512 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX COLLECTIFS ET OBLIGAOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95120 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 11/12/2018 portant sur le règlement de la couverture prévoyance incapacité - invalidité - décès — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042439901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95121 Accord d'entreprise n°12 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95122 PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95123 Accord de classification coopérative Ocealia — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95124 PV NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95125 Accord d'entreprise relatif à la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels de la société Maufrey Nord 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95126 ACCORD D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95127 Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail de MCA Ingénierie, aux congés payés et au travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95128 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042651965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95129 AVENANT DE REVISION – EXTINCTION DU 19 DECEMBRE 2019 DE L’ACCORD SUR LE REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE HOSPITALISATION OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21 DECEMBRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042651967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9513 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FACULTATIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95130 PROTOCOLE D'ACCORD NAO - ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043101990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95131 Accord de méthode négociations 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95132 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95133 AVENANT REVISION EXTINCTION ACCORD COLLECTIF REGIME REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE DU 31/12/2012 ET DE SON AVENANT DU 21/12/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043123006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95134 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95135 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95136 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la couverture prévoyance des actifs de la Banque Laydernier du 29 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95137 Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95138 accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95139 AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9514 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95140 Avenant à l'accord collectif portant sur le régime "Incapaicté, invalidité, décès" du personnel Cadre de la société Saica Pack France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95141 Avenant à l'accord collectif portant sur le régime "Incapacité, invalidité, décès" du personnel Non Cadre de la société Saica Pack France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95142 Accord relatif à l'institution d'un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95143 Accord relatif à l'institution d'une couverture de prévoyance complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95144 Accord relatif à l'institution d'un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043318799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95145 Accord relatif à l'institution d'un contrat de retraite supplémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043318800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95146 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043319010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95147 Accord relatif à l'institution d'une couverture de prévoyance complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043337014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95148 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'IFCAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043487732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95149 AVENANT n°1 portant sur l'accord d'aménagement du temps de travail du 28 mars 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043509209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9515 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95150 Accord relatif au teletravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)