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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7973 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-95016 avenant 2 à l'accord collectif relatif au systeme de garanties de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95017 Avenant 3 de l'accord frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95018 ACCORD pourtant sur les NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95019 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Article 6.2 avec CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9502 UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95020 ACCORD PRIME DITE ASSIDUITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95021 Aménagement et réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95022 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041871006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95023 Avenant n°1 accord d'entreprise congés payés supplémentaires VRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95024 Avenants N°2 & 3 à l’accord collectif du 19 novembre 2015 « système de garanties collectives de frais de santé » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95025 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95026 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95027 ALTIMIS GROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TRAVAIL DES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95028 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DE TRAVAIL DES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95029 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9503 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95030 Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et la mise en place des commissions de TOIT ETJOIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95031 AVENANT N°5 A L'ACCORD DE PREVOYANCE MALADIE DU 17.12.1991 MODIFIANT LES AVENANTS 3 ET 4 AUX RISQUES DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95032 P.V. NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95033 Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime complémentaire « Frais de soins de santé » pour l’ensemble du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95034 Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au régime complémentaire « Frais de soins de santé » pour l’ensemble du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95035 Protocole d'accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95036 Avenant à l'accord relatif au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041950972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95037 Avenant n°3 au régime de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés de la MSA49 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95038 ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95039 2019-02 sur la classification, les congés, la durée et l'organisation du temps de travail et les usages en vigueur à l'ESEO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9504 UN ACCORD SUR LE DROIT ALA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95040 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL - BODET SOFTWARE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95041 Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95042 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95043 Accord relatif au travail de nuit à la Résidence La Buissaie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95044 Accord d'entreprise N°2019-6 relatif au Régime Obligatoire de Prévoyance Collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95045 DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES 20.12.2019 AU 19.12.2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95046 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95047 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95048 ACCORD COLLECTIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95049 Accord d'Entreprise complémentaire sur l'Harmonisation des Pratiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9505 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95050 Jour de fractionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95051 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95052 2nd avenant à l'accord du 29 juin 2016 sur la poursuite et l'élargissement de l'expérimentation du télétravail régulier et sur l'expérimentation du télétravail occasionnel à BNP Paribas SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95053 Avenant à l'accord d'entreprise relatif au contrat de génération du Centre Henri Becquerel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95054 ACCORD D'ENREPRSE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATIONN DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95055 Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95056 Avenant à l'accord forfait cadre en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95057 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95058 TRAVAIL A DISTANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95059 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9506 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-95060 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042015780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)