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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7971 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-94927 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94928 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE PERSONNEL NON AFFILIE A L'AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94929 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9493 un accord relatif au fonctionnement adapté du dialogue social des ETS regroupés CNETRE-PAYS DE LA LOIRE (CPDL) ET NOUVELLE-AQUITAINE (NAQL) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94930 ACCORD RELATIF A UNE PRIME RELATIVE A LA TENUE DES POSTES EXPOSES EN CONTINU EN EXTERIEUR A LA LOGISTIQUE - Site de Chalampé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94931 Accord relatif aux modalités d’organisation du travail du laboratoire au sein de l’établissement de Chalampé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94932 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée – Année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94933 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SSLIA EN DATE DU 01/01/17 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94934 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94935 Accord relatif à la reconnaissance du groupe MAHLE Gmbh en France et à la mise en place d'un Comité de groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94936 Accord relatif au fonctionnement du comité de groupe MAHLE Gmbh en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94937 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 26 janvier 2016 relatif au système de garanties collectives sur-complementaires de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94938 ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN MATIÈRE DE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET D'ENTRETIEN PROFESSIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94939 Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 4 octobre 2012 relatif au système de garanties collectives de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9494 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94940 Accord relartif au régime frais de santé au bénéfice du personnel non cadre de Recticel SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94941 Accord collectif relatif au régime frais de santé au bénéfice du personnel cadre de Recticel SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94942 accord collectif égalite hommes femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94943 ACCORD RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94944 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME D'ATTRACTIVITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94945 ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94946 ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94947 procès verbal de négociation sur les salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94948 Avenant accord sur le régime collectif de remboursement des frais de santé catégorie non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94949 LA PRIME D'ACTIVITE DE LA FILIERE LEGUMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9495 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94950 LE PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION ACCORD SUR LA GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94951 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94952 avenant N° 4 accord frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94953 Accord collectif de travail relatif au STATUT COLLECTIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94954 ACCORD relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94955 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94956 Accord entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94957 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94958 Accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de l'établissement FM Brumath et/ou FM Mommenheim — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94959 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9496 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (ANNEE 2017) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94960 Avenant de révision à l'accord de mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé à la Banque Rhône-Alpes du 19 avril 2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94961 Accord de substitution — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94962 Accord de révision de l'accord relatif au télétravail du 16 septembre 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94963 Accord de révision de l'accord relatif au remboursement des frais de santé et sur la couverture prevoyance du 22 octobre 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94964 Accord de révision de l'accord relatif au don de jours du 22 mai 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94965 Accord collectif portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94966 Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique et au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94967 ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94968 Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94969 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9497 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94970 RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE INTERGENERATIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94971 Avenant n°1 du 19 Décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise du 27 novembre 20017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)