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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7970 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-94882 UN AVENANT N° 67 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94883 UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94884 ACCORD SALARIAL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94885 Avenant n°1 à la Convention du Personnel Navigant Technique du 8 août 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94886 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94887 Accord d'entreprise relatif à la formation et au développement professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94888 Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94889 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9489 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94890 ACCORD D'ENTREPRISE REATIF A LA DUREE DE TRAVAIL DES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94891 ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTIAN DIOR COUTURE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94892 AVENANT N° 2 DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES 7 JANVIER & 8 FEVRIER 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94893 ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DE LA PHASE EXPERIMENTALE DE TELETRAVAIL AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94894 Accord d'entreprise - Consultations cliniques le samedi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94895 Les heures complémentaires dans le cadre des contrats de travail à temps partiel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94896 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APRES TRANSFERT DES SALARIES OPCALIA ET UNIFORMATION AU SEIN DE L'AFDAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94897 QVT - Accord de prorogation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94898 ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94899 Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-949 ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS PDC DE GIEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9490 ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE NATIXIS SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94900 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à l'amélioration de la qualité de vie au travail au Centre Henri Becquerel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94901 negociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94902 Accord d’entreprise relatif au régime complémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94903 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94904 AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94905 AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PONT DE RESSOURCES ET AU CONGE DE FIN DE CARRIERE (ACCORD CFC PLAN ESSO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94906 AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF DES 28 JUIN ET 4 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR LES CONDITIONS DE DEPART EN FIN DE CARRIERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94907 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94908 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE MICROPORT ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94909 Avenant 6 à l'avenant conclu le 21 janvier 2008 et a ses avenants sur le regime de prevoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise ne relevant pas de l'article 36 de l'annexe I et des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9491 ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS ET LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94910 Avenant 12 a l'accord conclu le 21 janvier 2008 et a ses avenants sur le regime de prevoyance des cadres relevant des articles 4 et 4 bis et salariés relevant de l'article 36 de la CCN du 14 mars 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94911 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ANNUALISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LE PERSONNEL D ANIMATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94912 ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94913 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94914 PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94915 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 JUIN 2012 RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE LA PROVENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94916 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 2 DECEMBRE 2015 INSTITUANT UN REGIME FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA PROVENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94917 Accord d'entreprise relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94918 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE LA SOCIETE SYNGENTA PRODUCTION FRANCE ACCORD SUR LES SALAIRES S.A.S — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94919 UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9492 ACCORD PORTANT DUREE ET ARTT DANS L'ACTIVITE DE NETTOYAGE LOGISTIQUE DE CHANTIERS DE LA SOCIETE SP3 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94920 Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94921 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 DÉCEMBRE 2015 SUR LE RÉGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94922 accord collectif de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94923 accord collectif de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94924 Protocole d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94925 Accord collectif relatif aux ruptures pour motif économique initiées avant le 31 décembre 2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94926 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)