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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7969 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-94837 ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94838 ACCORD DE METHODE SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS SUR LE SITE D'ANDREZIEUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94839 Accord entreprise prorogeant le mandat des représentants du personnel au sein du GCSMS DIAPASON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9484 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94840 Accord télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94841 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94842 Accord sur le télétravail du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94843 Accord d'établissement portant sur l'attribution de pneumatiques Goodyear France au personnel en 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94844 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94845 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94846 Accord d'établissement portant sur le calendrier d'activité pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94847 Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à l'organisation de la BDES conventionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94848 Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO 2019 pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94849 Accord d'entreprise portant sur la sortie des sociétés ATRYA SAS et STOCK-FENETRE de l'UES TRYBA et l'entrée de la société ATRYA MANAGEMENT dans l'UES TRYBA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9485 UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94850 accord collectif d'entreprise portant fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94851 accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94852 accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société conclu selon les dispositions de l'article L 2232-23-1 du code du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94853 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94854 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NE RELEVANT PAS D’UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (TELLE QUE PREVUE PAR L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 16 MARS 2017) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94855 Accord télétravail au sein de l'UPI LYON SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94856 AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE PAUSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94857 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94858 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94859 ACCORD EN FAVEUR DE L'INTEGRATION, DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9486 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94860 Accord Relatif à l'aménagement de fin de carrière de l'UES Amundi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94861 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94862 Accord de négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94863 Avenant à l'accord sur les horaires décalés du 23 janvier 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94864 Accord Relatif au Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94865 ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RESIDE ETUDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94866 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94867 Protocole d'accord relatif au nombre de JRTT et au positionnement des jours de RTT à l'initiative de l'employeur pour l'année 2020 au sein de la société Thales Global Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94868 accord de negociation annuelle 2019 sur les salaires effectifs et sur la duree et l organisation du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94869 UN ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9487 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT MIS EN PLACE POUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94870 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94871 UN ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SÉDENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94872 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94873 ACCORD DE L'UES ALLIANZ FRANCE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94874 Accord du 19 décembre 2019-Négociation annuelle obligatoire pour l'année fiscale 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94875 Avenant N°1 à l'Accord d'Entreprise LNUF MARQUES relatif à la Prévention de la Pénibilité 2017-2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94876 Avenant N°2 Accord LNUF MARQUES relatif aux Garanties Complémentaires "Incapacité, Invalidité et Décès" des salariés relavant des Art 4, 4 BIS et 36 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94877 Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94878 Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés relevant des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94879 Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur le système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé obligatoire au sein de la société ZIEGLER FRANCE S.A. Salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis & 36 de la CCN des Cadres de 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-9488 UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94880 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-94881 Accord sur la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)